Traité d'amitié et de commerce entre les États-Unis et la France - Histoire

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Traité d'amitié et de commerce entre les États-Unis et la France

Traité d'amitié et de commerce

Le roi le plus chrétien et les treize États-Unis d'Amérique du Nord, à savoir, New Hampshire, Massachusetts Bay Rhode island, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvanie Delaware, Maryland, Virginie Caroline du Nord, Caroline du Sud et Géorgie, disposés à fixer d'une manière équitable et permanente les règles qui doivent être suivies relativement à la correspondance et au commerce que les deux parties désirent établir entre leurs pays, États et sujets respectifs, sa majesté très chrétienne et les dits États-Unis ont jugé que ladite Fin ne pouvait être mieux obtenue qu'en prenant pour Base de leur Accord l'Égalité et la Réciprocité les plus parfaites, et en évitant soigneusement toutes ces Préférences encombrantes, qui sont habituellement Sources de Débat, d'Embarras et de Mécontentement ; en laissant aussi à chaque Partie libre de faire, dans le respect du Commerce et de la Navigation, les Règlements intérieurs qu'elle trouvera le plus commode pour elle-même ; et en fondant l'Avantage du Commerce uniquement sur l'Utilité réciproque, et les justes Règles de la Libre Communion ; en réservant à chaque Partie la Liberté d'admettre à son gré d'autres Nations à une Participation des mêmes Avantages. C'est dans l'esprit de cette intention, et pour accomplir ces vues, que sa dite majesté ayant nommé et nommé pour son plénipotentiaire Conrad Alexander Gerard, Royal Sindic de la ville de Strasbourg, secrétaire du Conseil d'État de sa majesté, et les États-Unis de leur part, ayant pleinement habilité Benjamin Franklin député de l'État de Pennsylvanie au Congrès général, et président de la Convention dudit État, Silas Deane défunt député de l'État du Connecticut audit Congrès, et Arthur Lee conseiller à Loi; Lesdits plénipotentiaires respectifs, après avoir échangé leurs pouvoirs et après mûre délibération, ont conclu et convenu les articles suivants.
ARTICLE. 1.er

Il y aura une Paix ferme, inviolable et universelle, et une Amitié vraie et sincère entre le Roi Très Chrétien, ses Héritiers et Successeurs, et les États-Unis d'Amérique ; et les Sujets du Roi Très Chrétien et desdits États ; et entre les pays, îles, cités et villes, situés sous la juridiction du roi très chrétien et desdits États-Unis, et les peuples et habitants de tous degrés, sans exception de personnes ou de lieux ; & les termes ci-après mentionnés seront perpétuels entre le roi le plus chrétien ses héritiers et successeurs et lesdits États-Unis.
DE L'ART. 2.nd

Le Roi très chrétien et les États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune Faveur particulière aux autres Nations en matière de Commerce et de Navigation, qui ne deviendra pas immédiatement commune à l'autre Partie, qui jouira librement de la même Faveur, si la Concession a été plus libre, ou en permettant la même Compensation, si la Concession était Conditionnelle.
DE L'ART. 3.d

Les sujets du roi très chrétien ne paieront dans les ports, les routes, les terres, les villes ou les villages, des États-Unis ou de l'un d'entre eux, aucun autre ou plus grand devoir ou impôt de quelque nature qu'ils soient, ou par quel nom que ce soit, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront obligées de payer ; et ils jouiront de tous les droits, libertés, privilèges, immunités et exemptions dans le commerce, la navigation et le commerce, soit en passant d'un port dans lesdits États à un autre, soit en allant et en revenant, de et vers n'importe quelle partie de le Monde, dont lesdites Nations jouissent ou jouiront.
DE L'ART. 4.

Les Sujets, Peuples et Habitants desdits États-Unis, et chacun d'entre eux, ne paieront dans les Ports, Havens Roads Isles, Cities & Places sous la Domination de Sa Majesté Très Chrétienne en Europe, aucun autre ou plus grand Devoirs ou Impôts, de quelque nature que ce soit, ils peuvent être, ou par quel nom que ce soit, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront obligées de payer ; & ils jouiront de tous les droits, libertés, privilèges, immunités et exemptions, dans le commerce, la navigation et le commerce, que ce soit en passant d'un port dans lesdits dominions en Europe à un autre, ou en allant et en revenant, de et vers n'importe quelle partie du Monde dont ladite Nation jouit ou jouira.
DE L'ART. 5.

Dans ce qui précède, l'Exonération comprend notamment l'Imposition de 100 Sols par Tonne, établie en France sur les Navires étrangers ; à moins que les Navires des États-Unis chargent avec les Marchandises de la France pour un autre Port du même Dominion, auquel cas lesdits Navires paieront le Droit susmentionné tant que les autres Nations les plus favorisées seront obligées de le payer . Mais il est entendu que lesdits États-Unis ou l'un d'entre eux sont libres, lorsqu'ils le jugeront à propos, d'établir un droit équivalent dans le même cas.
DE L'ART. 6.

Le Roi Très Chrétien s'efforcera par tous les moyens en son Pouvoir de protéger et de défendre tous les Navires et les Effets appartenant aux Sujets, Peuples ou Habitants desdits États-Unis, ou à l'un d'eux, se trouvant dans ses Ports, Havres ou Routes ou sur la mer à proximité de ses pays, villes insulaires ou villes et de récupérer et de restituer aux propriétaires de droits, leurs agents ou mandataires tous ces navires et effets, qui seront pris dans sa juridiction ; et les navires de guerre de sa majesté très chrétienne ou tout convoi naviguant sous son autorité prendront en toutes occasions sous leur protection tous les navires appartenant aux sujets, personnes ou habitants desdits États-Unis, ou à l'un d'entre eux et ayant le même cap ou empruntant le même chemin, et défendront ces navires, tant qu'ils maintiennent le même cap ou empruntent le même chemin, contre toutes les attaques, la force et la violence de la même manière qu'ils devraient protéger et défendre les navires appartenant au Sujets du Roi le plus chrétien.
DE L'ART. 7.

De même, lesdits États-Unis et leurs navires de guerre naviguant sous leur autorité protégeront et défendront, conformément à la teneur de l'article précédent, tous les navires et effets appartenant aux sujets du roi très chrétien ; et utiliser tous leurs efforts pour récupérer la cause de la restitution desdits navires et effets, qui auront été pris dans la juridiction dudit État-Unis ou de l'un d'entre eux.
DE L'ART. 8.

Le Roi très chrétien usera de ses bons offices et de son interposition auprès du Roi ou Empereur du Maroc ou de Fès, des Régences d'Alger, de Tunis et de Tripoli, ou auprès de n'importe laquelle d'entre elles, ainsi qu'avec tout autre Prince, État ou Puissance de la Côte de Barbary in Africa, et les Sujets dudit Roi Empereur, Etats et Puissances, et chacun d'eux; afin de pourvoir aussi pleinement et efficacement que possible au bénéfice, à la commodité et à la sécurité desdits États-Unis, et chacun d'eux, leurs sujets, personnes et habitants, et leurs navires et effets, contre toute violence, insulte, attentat, ou Déprédations de la part desdits princes et États de Barbarie, ou de leurs sujets.
DE L'ART. 9.

Les Sujets, Habitants, Marchands, Commandants de Navires, Capitaines et Marins des Etats, Provinces et Dominions de chaque Partie respectivement s'abstiendront et s'abstiendront de pêcher dans tous les Lieux possédés ou qui seront possédés par l'autre Partie : Les Rois Très Chrétiens Sujets ne pêchera pas dans les Havens, Bays, Creeks, Roads Coasts ou Places, que lesdits États-Unis détiennent ou détiendront par la suite ; et de la même manière, les sujets, les peuples et les habitants desdits États-Unis ne pêcheront pas dans les baies, ruisseaux, routes, côtes ou lieux de Havens, que le roi le plus chrétien possède ou possédera par la suite; et s'il en est et si un navire ou un navire est trouvé en train de pêcher contrairement à la teneur du présent traité, ledit navire ou navire avec son chargement, preuve en est faite, sera confisqué. Il est cependant entendu que l'Exclusion stipulée dans le présent article n'aura lieu que tant que le Roi très chrétien ou les États-Unis n'auront pas, à cet égard, accordé une Exemption à quelque autre Nation.
DE L'ART. dix.

Les États-Unis, leurs citoyens et habitants ne dérangeront jamais les sujets du roi le plus chrétien dans la jouissance et l'exercice du droit de pêche sur les bancs de Terre-Neuve ; ni dans le droit indéfini et exclusif qui leur appartient sur cette partie de la côte de cette île qui est désignée par le traité d'Utrecht ; ni dans les Droits relatifs à toutes et à chacune des Iles qui appartiennent à Sa Majesté Très Chrétienne ; le tout conforme au vrai sens des traités d'Utrecht et de Paris.
DE L'ART. 11. (1)

Il est convenu et conclu qu'il n'y aura jamais aucun droit imposé sur l'exportation des Mellass qui peuvent être prises par les sujets de l'un des États-Unis des îles d'Amérique qui appartiennent ou peuvent appartenir à Sa Majesté très chrétienne.
DE L'ART. 12. (2)

En compensation de l'Exemption stipulée par l'article précédent, il est convenu et conclu qu'il n'y aura jamais de Droits imposés sur l'Exportation de toute sorte de Marchandise que les Sujets de Sa Majesté Très Chrétienne pourraient prendre des Pays et des Possessions présentes ou futures. de l'un des treize États-Unis, pour l'usage des îles qui fourniront des Mellass.
ART 13 [11].

Les Sujets et Habitants desdits États-Unis, ou l'un d'eux, ne seront pas réputés Aubains en France, & seront par conséquent exemptés du Droit d'Aubaine ou de tout autre droit similaire sous quelque nom que ce soit. Ils peuvent par Testament, Donation, ou autrement disposer de leurs Biens mobiliers et immobiliers en faveur de telles Personnes qui leur paraîtront bonnes ; et leurs héritiers, sujets desdits États-Unis, résidant soit en France ou ailleurs, pourront leur succéder ab intestat, sans être obligés d'obtenir des lettres de naturalisation, et sans que l'effet de la présente concession ne soit contesté ou empêché sous prétexte d'aucun droit ou Prérogatives des provinces, des villes ou des particuliers. Et lesdits héritiers, soit à titre particulier, soit ab intestat, seront exempts de tout droit dit droit de détraction, ou autre droit de même nature ; sauf néanmoins, les Droits ou Devoirs locaux tant et aussi longtemps que des similaires ne sont pas établis par les États-Unis ou l'un d'entre eux. Les Sujets les plus chrétiens jouiront de leur part, dans tous les Dominions du sd. Etats, une entière et parfaite Réciprocité relative aux Stipulations contenues dans le présent Article.

Mais il est en même temps convenu que son contenu n'affectera pas les lois faites ou qui pourront être faites ci-après en France contre les émigrations, lesquelles resteront dans toute leur force et leur vigueur ; et les États-Unis de leur part, ou l'un d'entre eux, seront libres d'édicter les lois relatives à cette matière, qui leur paraîtront appropriées.
DE L'ART. 14 [12].

Les navires marchands de l'une ou l'autre des Parties, qui entreront dans un port appartenant à l'ennemi de l'autre allié et concernant le voyage et les espèces de marchandises à son bord, il y aura de justes motifs de suspicion seront tenus d'exposer ainsi en haute mer comme dans les ports et havres non seulement ses passeports, mais également des certificats éparpillant expressément que ses marchandises ne sont pas du nombre de celles qui ont été interdites comme contrebande
DE L'ART. 15 [13].

Si, par la présentation desdits certificats, l'autre partie découvre qu'il existe l'une de ces sortes de marchandises, qui sont interdites et déclarées contrebande et expédiées pour un port sous l'obéissance de ses ennemis, il ne sera pas licite de briser le écoutilles de ce navire, ou d'ouvrir tout coffre, coffres, packs, tonneaux ou tout autre navire qui s'y trouve, ou d'enlever les plus petits colis de ses marchandises, que ce navire appartienne aux sujets de France ou aux habitants desdites États-Unis. États, à moins que le connaissement ne soit amené à terre en présence des officiers de la Cour d'amirauté et qu'un inventaire en soit dressé ; mais il ne sera pas permis de vendre, d'échanger ou d'aliéner les mêmes de quelque manière que ce soit jusqu'à ce qu'une procédure régulière et légale ait été exercée contre ces marchandises interdites et que la Cour d'Amirauté, par une sentence prononcée, les ait confisqués : sauf toujours aussi bien le Navire lui-même que toutes les autres Marchandises qui s'y trouvent, qui par ce Traité doivent être considérées comme libres : ils ne peuvent pas non plus être retenus en leur présence comme infectés par les Marchandises interdites, et encore moins seront-ils confisqués comme licites. Prix : mais si ce n'est la totalité de la cargaison, mais seulement une partie de celle-ci doit être constituée de marchandises interdites ou de contrebande et le commandant du navire doit être prêt et disposé à les livrer au ravisseur, qui les a découvertes, dans ce cas, le ravisseur ayant reçu ces marchandises déchargeront immédiatement le navire et ne l'empêcheront par aucun moyen de poursuivre librement le voyage auquel il était lié. Mais dans le cas où les marchandises de contrebande ne peuvent pas être toutes reçues à bord du navire du ravisseur, alors le ravisseur peut, malgré l'offre de lui livrer les marchandises de contrebande, transporter le navire dans le port le plus proche convenant à ce qui est indiqué ci-dessus.
DE L'ART. 16 [14].

Au contraire, il est convenu que tout ce qui se trouvera chargé par les sujets et habitants de l'une des parties sur tout navire appartenant aux ennemis de l'autre ou à leurs sujets, le tout bien qu'il ne soit pas de la sorte de marchandises interdites peut être confisqué de la même manière que s'il appartenait à l'Ennemi, à l'exception des Biens et Marchandises qui ont été mis à bord de ce Navire avant la Déclaration de Guerre, ou même après cette Déclaration, si cela a été fait sans en avoir connaissance. Déclaration. De sorte que les Biens des Sujets et Peuples de l'une ou l'autre des Parties, qu'ils soient de la nature de ceux qui sont interdits ou non, qui, comme il est dit ci-dessus, ont été embarqués à bord de tout Navire appartenant à un Ennemi avant la Guerre, ou après la Déclaration du même, à son insu, ne sera en aucun cas passible de confiscation, mais sera bel et bien restitué sans délai aux propriétaires qui le demandent ; mais de sorte que, si lesdites Marchandises sont de contrebande, il ne sera pas permis de les transporter ensuite vers des Ports appartenant à l'Ennemi. Les deux Parties contractantes conviennent que le terme de deux mois étant écoulé après la déclaration de guerre, leurs sujets respectifs, de quelque partie du monde qu'ils viennent, ne plaideront pas l'ignorance mentionnée dans le présent article.
DE L'ART. 17 [15].

Et que des soins plus efficaces puissent être pris pour la sécurité des sujets et des habitants des deux parties, qu'ils ne subissent aucun préjudice de la part des hommes de guerre ou des corsaires de l'autre partie, tous les commandants des navires de sa majesté très chrétienne et de il sera interdit auxdits États-Unis et à tous leurs sujets et habitants de causer des blessures ou des dommages à l'autre partie ; et s'ils agissent en sens contraire, ils seront punis et seront en outre tenus de donner satisfaction pour tout dommage, et l'intérêt de celui-ci, par réparation, sous la peine et l'obligation de leur personne et de leurs biens.
DE L'ART. 18 [16].

Tous les navires et marchandises de quelque nature que ce soit qui seront sauvés des mains de tout pirate ou voleur en haute mer, seront amenés dans un port de l'un ou l'autre État et seront remis à la garde des officiers de ce port, en afin d'être restitué entièrement au véritable propriétaire, dès que la preuve due et suffisante sera faite concernant la propriété de celui-ci.
DE L'ART. 19 [17].

Il sera permis aux navires de guerre de l'une ou l'autre des parties et aux corsaires de transporter librement où bon leur semble les navires et les marchandises pris à leurs ennemis, sans être obligés de payer aucun devoir aux officiers de l'amirauté ou à tout autre juge ; ces prises ne seront pas non plus arrêtées ou saisies lorsqu'elles arriveront et entreront dans les ports de l'une ou l'autre des parties ; les Chercheurs ou autres Officiers de ces Lieux ne doivent pas non plus les fouiller ou procéder à un examen concernant la légalité de ces Prix, mais ils peuvent hisser la Voile à tout moment et partir et transporter leurs Prix vers les Lieux indiqués dans leurs Commissions, que les Commandants de ces navires de guerre seront obligés de montrer : Au contraire, aucun abri ou refuge ne sera donné dans leurs ports à ceux qui auront fait prise aux sujets, aux personnes ou aux biens de l'une ou l'autre des parties ; mais si ceux-ci doivent entrer, forcés par le stress du temps ou le danger de la mer, tous les moyens appropriés seront vigoureusement utilisés pour qu'ils sortent et se retirent de là dès que possible.
DE L'ART. 20 [18].

Si un navire appartenant à l'une des parties, à leur peuple ou à leurs sujets, devait, sur les côtes ou les dominions de l'autre, s'accrocher aux sables ou faire naufrage ou subir tout autre dommage, toute assistance et secours amicaux seront accordés aux naufragés. ou tel qui serait en danger de le faire ; et des lettres de sauf-conduit leur seront également données pour leur libre et tranquille passage de là, et le retour de chacun dans son propre pays.
DE L'ART. 21 [19].

Au cas où les sujets et les habitants de l'une ou l'autre des parties avec leur expédition, qu'ils soient publics et de guerre ou privés et de marchands, seraient forcés, par le stress du temps, la poursuite de pirates ou d'ennemis, ou toute autre nécessité urgente pour la recherche d'un abri et d'un port, à se retirer et entrer dans l'une des rivières, baies, routes ou ports appartenant à l'autre partie, ils seront reçus et traités avec toute l'humanité et la gentillesse et bénéficieront de toute protection et aide amicales ; et ils seront autorisés à se rafraîchir et à se procurer à des tarifs raisonnables des vivres et toutes choses nécessaires à la subsistance de leurs personnes ou à la réparation de leurs navires et à la commodité de leur voyage ; et ils ne pourront en aucun cas être retenus ou empêchés de retourner hors desdits ports ou routes, mais ils pourront s'éloigner et partir quand et où ils voudront sans laisser ni entrave.
DE L'ART. 22 [20].

Pour la meilleure promotion du commerce des deux côtés, il est convenu que si une guerre éclate entre lesdites deux nations, six mois après la proclamation de guerre seront accordés aux marchands dans les villes et villages, où ils vivent, pour vendre et transporter leurs Biens et Marchandises ; et si quelque chose leur est enlevé, ou tout dommage leur est fait dans ce terme par l'une ou l'autre des parties ou les personnes ou sujets de l'une, l'entière satisfaction sera faite pour la même chose.
DE L'ART. 23 [21].

Aucun Sujet du Roi le plus Chrétien ne demandera ni n'acceptera de Commission ou de Lettres de marque pour armer un ou des Navires pour agir comme corsaires contre lesdits États-Unis ou l'un d'entre eux ou contre les Sujets, Peuples ou Habitants desdits États-Unis ou l'un d'eux ou contre la propriété de l'un quelconque des habitants de l'un d'eux de tout prince ou État avec lequel lesdits États-Unis seront en guerre. De même, aucun citoyen sujet ou habitant desdits États-Unis ou l'un d'eux ne demandera ou n'acceptera de commission ou de lettres de marque pour armer un navire ou des navires pour agir en tant que corsaires contre les sujets du roi très chrétien ou de l'un d'eux ou la propriété de l'un d'entre eux de tout prince ou État avec lequel ladite aventure sera en guerre : et si une personne de l'une ou l'autre nation prend de telles commissions ou lettres de marque, elle sera punie comme un pirate.
DE L'ART. 24 [22].

Il ne sera pas permis aux corsaires étrangers, n'appartenant pas aux sujets du roi très chrétien ni aux citoyens desdits États-Unis, qui ont des commissions d'un autre prince ou État en inimitié avec l'une ou l'autre nation d'installer leurs navires dans les ports de l'un ou l'autre l'une ou l'autre desdites Parties, pour vendre ce qu'elles ont pris ou de toute autre manière pour échanger leurs Navires, Marchandises ou tout autre chargement ; ils ne seront pas non plus autorisés à acheter des vivres, sauf ceux qui leur seront nécessaires pour se rendre au prochain port de ce prince ou de cet État à partir duquel ils ont des commissions.
DE L'ART. 25 [23].

Il sera permis à tous et singulièrement les Sujets du Roi Très Chrétien et les Citoyens, Peuples et Habitants desdits États-Unis de naviguer avec leurs Navires avec toutes sortes de Liberté et de Sécurité ; aucune distinction n'étant faite, qui sont les propriétaires des marchandises qui y sont chargées, d'aucun port aux lieux de ceux qui sont maintenant ou à l'avenir seront en inimitié avec le roi le plus chrétien ou les États-Unis. Il sera également permis aux sujets et habitants susmentionnés de naviguer avec les navires et marchandises susmentionnés et de commercer avec la même liberté et. la sécurité des Lieux, Ports et Havres de ceux qui sont Ennemis des deux ou de l'une des Parties sans aucune Opposition ou perturbation que ce soit, pas seulement directement des Lieux de l'Ennemi susmentionnés aux Lieux neutres ; mais aussi d'un Lieu appartenant à un Ennemi vers un autre Lieu appartenant à un Ennemi, qu'ils soient sous la Juridiction du même Prince ou sous plusieurs ; Et il est stipulé par les présentes que les Navires libres donneront également liberté aux Marchandises, et que tout ce qui sera réputé libre et exempt, se trouvera à bord des Navires appartenant aux Sujets de l'un ou l'autre des Confédérés, bien que l'ensemble le chargement ou toute partie de celui-ci devrait appartenir aux ennemis de l'un ou l'autre, les marchandises de contrebande étant toujours exceptées. C'est d'accord aussi !' de la même manière que la même liberté soit étendue aux personnes qui sont à bord d'un navire libre, avec cet effet que, bien qu'elles soient des ennemis des deux ou de l'une des parties, elles ne doivent pas être sorties de ce navire libre, à moins qu'elles ne soient Soldats et au service effectif des Ennemis.
DE L'ART. 26 [24].

Cette liberté de navigation et de commerce s'étendra à toutes sortes de marchandises, à l'exception de celles seulement qui se distinguent par le nom de contrebande ; Et sous ce Nom de Contrebande ou Marchandises interdites seront compris, Armes, Grands Fusils, Bombes avec les fusées, et autres choses leur appartenant, Boulet de Canon, Poudre à canon, Allumette, Piques, Épées, Lances, Lances, Hallebardes, Mortiers, Pétards, Granades Salt Petre, Mousquets, Boule de Mousquet, Boucles, Casques, Cuirasses, Cottes de mailles et autres sortes d'armes propres à armer les Soldats, Supports de Mousquets, Ceintures, Chevaux avec leurs Meubles, et tous autres Instruments de Guerre quels qu'ils soient. Ces Marchandises qui suivent ne seront pas comptées parmi les Marchandises de Contrebande ou prohibées, c'est-à-dire toutes sortes de Tissus, et toutes autres Ouvrages tissés de toute laine, Lin, Soie, Coton ou toute autre Matière quelconque ; toutes sortes de vêtements ainsi que les espèces dont ils sont utilisés ; l'or et l'argent aussi bien frappés que non monnayés, l'étain, le fer, le fer, le cuivre, le laiton, les charbons, ainsi que le blé et l'orge et tout autre type de maïs et de légumineuses ; Tabac et également toutes sortes d'épices ; Chair salée et fumée, poisson salé, fromage et beurre, bière, huiles, vins, sucres et toutes sortes de sels; & en général toutes les provisions, qui servent à la nourriture de l'humanité et à la subsistance de la vie ; En outre, toutes sortes de coton, chanvre, lin, goudron, poix, cordes, câbles, voiles, toiles à voile, ancres et toutes pièces d'ancres ; expédie également des mâts, des planches, des planches et des poutres de n'importe quel arbre ; et toutes les autres choses propres soit à la construction ou à la réparation des navires, et toutes les autres marchandises quelles qu'elles soient, qui n'ont pas été façonnées sous la forme d'un instrument ou d'une chose préparée pour la guerre par terre ou par mer, ne seront pas réputées contrebande, encore moins telles comme ayant déjà été travaillés et confectionnés pour tout autre usage ; tout ce qui sera entièrement compté parmi les Marchandises gratuites : comme de même moi toutes les autres Marchandises et choses, qui ne sont pas comprises et particulièrement mentionnées dans l'énumération précédente des Marchandises de contrebande : afin qu'elles puissent être transportées et transportées de la manière la plus libre par les Sujets des deux Confédérés même aux Lieux appartenant à un Ennemi, ces Villes ou Lieux n'étant exceptés que lorsqu'ils sont alors assiégés, bloqués ou investis.
DE L'ART. 27 [25].

Afin que toutes sortes de dissensions et de querelles puissent être évitées et empêchées d'un côté de l'autre allié doit être muni de lettres de mer ou de passeports exprimant le nom, la propriété et la masse du navire ainsi que le nom et le lieu d'habitation du capitaine ou du commandant dudit navire, afin qu'il puisse apparaître ainsi que le navire a réellement & appartient véritablement aux Sujets de l'une des Parties, lequel Passeport sera établi et délivré selon le Formulaire annexé au présent Traité ; ils seront également rappelés chaque année, c'est-à-dire si le navire rentre chez lui dans l'espace d'une année. Il est également convenu que ces navires étant chargés doivent être munis non seulement des passeports mentionnés ci-dessus, mais aussi des certificats contenant les divers détails de la cargaison, le lieu d'où le navire a navigué et où il est lié, afin qu'il puisse être connu,. si des marchandises interdites ou de contrebande se trouvent à bord de la même : quels certificats seront établis par les officiers du lieu d'où le navire a pris la mer, dans la forme habituelle. Et si quelqu'un juge utile ou opportun d'exprimer dans lesdits Certificats la Personne à laquelle appartiennent les Marchandises à bord, il pourra le faire librement.
DE L'ART. 28 [26].

Les navires des sujets et habitants de l'une ou l'autre des parties, arrivant sur des côtes appartenant à l'un ou l'autre desdits alliés, mais ne voulant pas entrer dans le port, ou étant entrés dans le port et ne voulant pas décharger leurs cargaisons ou casser du vrac, ils seront traités selon les Règles générales prescrites ou à prescrire relatives à l'Objet en question.
DE L'ART. 29 [27].

Si les navires desdits sujets, personnes ou habitants de l'une ou l'autre des Parties sont confrontés soit à la navigation le long des côtes soit en haute mer par un navire de guerre de l'autre ou par un corsaire, lesdits navires de guerre ou corsaires , pour éviter tout Désordre doit rester hors de Cannon Shot, et peut envoyer leurs bateaux à bord du navire marchand, qu'ils rencontreront ainsi, et peut y entrer au nombre de deux ou trois hommes seulement à qui le capitaine ou le commandant de tel Navire ou Hall de Navire exhibe son passeport concernant la Propriété du Navire établi selon le Formulaire inséré dans le présent Traité, et le Navire, lorsqu'il aura montré ce Passeport sera libre et st Libert, de poursuivre son Voyage, ainsi car il ne sera pas permis de la molester ou de la fouiller de quelque manière que ce soit ou de la poursuivre, ou de la forcer à quitter son intention
DE L'ART. 30 [28].

Il est également convenu que toutes les Marchandises, une fois mises à bord des Navires ou Navires de l'une des deux Parties contractantes, ne seront soumises à aucune autre Visite ; mais toutes les Visites ou Fouilles doivent être faites à l'avance, et toutes les Marchandises interdites doivent être arrêtées sur place, avant qu'elles ne soient embarquées, à moins qu'il n'y ait des Marques ou Preuves manifestes de Pratique frauduleuse ; ni les personnes ou les biens des sujets de sa majesté très chrétienne ou des États-Unis ne seront mis en état d'arrestation ou molestés par un autre type d'embargo pour cette cause ; et seulement le Sujet de cet État, à qui le dit; Les marchandises ont été ou seront interdites et qui présume de vendre ou d'aliéner ce type de marchandises sera dûment puni pour l'infraction
DE L'ART. 31 [29].

Les deux Parties contractantes s'accordent mutuellement la liberté d'avoir, chacune dans les ports de l'autre, des consuls, des vice-consuls, des agents et des commissaires, dont ; Les fonctions sont régies par un accord particulier.
DE L'ART. 32 [30].

Et plus pour favoriser et faciliter le Commerce que les Sujets des États-Unis peuvent avoir avec la France, le Roi très Chrétien leur accordera en Europe un ou plusieurs Ports francs, où ils pourront apporter et disposer de tous les Produits et Marchandises de la treize États-Unis ; et Sa Majesté continuera également aux Sujets desdits Etats, les Ports Francs qui ont été et sont ouverts dans les Iles françaises d'Amérique. De tous les ports francs, lesdits sujets des États-Unis jouiront de l'usage conforme aux règlements qui s'y rapportent.
DE L'ART. 33 [31].

Le présent traité sera ratifié de part et d'autre et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt si possible.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langues française qu'anglaise, en déclarant néanmoins que le présent traité a été originellement composé et conclu en langue française, et ils y ont apposé leurs sceaux.

Fait à Paris, le six février mil sept cent soixante dix huit


Alliance française, assistance française et diplomatie européenne pendant la Révolution américaine, 1778-1782

Pendant la Révolution américaine, les colonies américaines ont été confrontées au défi important de mener une diplomatie internationale et de rechercher le soutien international dont elles avaient besoin pour lutter contre les Britanniques. Le succès diplomatique le plus important des colons pendant la guerre d'indépendance a été le lien critique qu'ils ont forgé avec la France. Des représentants des gouvernements français et américain ont signé le traité d'alliance et le traité d'amitié et de commerce le 6 février 1778.

Les colons américains espéraient une éventuelle aide française dans leur lutte contre les forces britanniques. Le Congrès continental a établi le Comité secret de correspondance pour faire connaître la cause américaine en Europe. Le membre du comité Benjamin Franklin a écrit à des contacts en France avec des récits encourageants de résistance coloniale. Les Français avaient subi une défaite contre les Britanniques pendant la guerre de Sept Ans et avaient perdu le territoire nord-américain en vertu du traité de Paris de 1763. Alors que les Français et les Britanniques continuaient de se disputer le pouvoir dans les années 1770, les autorités françaises virent dans la rébellion des colonies britanniques d'Amérique du Nord une opportunité de profiter des troubles britanniques. Par l'intermédiaire d'agents secrets, le gouvernement français a commencé à fournir une assistance clandestine aux États-Unis, dont une grande partie a été acheminée par l'intermédiaire du commerçant américain Silas Deane.

Alors que les membres du Congrès continental envisageaient de déclarer l'indépendance, ils discutèrent également de la possibilité et de la nécessité d'alliances étrangères et chargeèrent un comité de rédiger un modèle de traité qui servirait de guide à ce travail. Après que le Congrès eut officiellement déclaré son indépendance de la Grande-Bretagne en 1776, il dépêcha un groupe de plusieurs commissaires dirigé par Benjamin Franklin pour négocier une alliance avec la France. Lorsque la nouvelle de la déclaration d'indépendance et de l'évacuation britannique de Boston qui s'ensuivit atteignit la France, le ministre français des Affaires étrangères, le comte de Vergennes, se décida en faveur d'une alliance. Cependant, une fois que la nouvelle des défaites du général George Washington à New York a atteint l'Europe en août 1776, Vergennes a hésité, remettant en question la sagesse de s'engager dans une alliance complète.

La popularité de Benjamin Franklin en France renforce le soutien français à la cause américaine. Le public français considérait Franklin comme un représentant de la simplicité et de l'honnêteté républicaines, une image que Franklin cultivait. Une rage pour tout ce que Franklin et les Américains ont balayé la France, aidant les diplomates américains et Vergennes à faire pression pour une alliance. Entre-temps, Vergennes accepte d'accorder aux États-Unis un prêt secret.

Malgré le prêt et les discussions d'une alliance complète, l'aide française aux nouveaux États-Unis est limitée au départ. Tout au long de 1777, Vergennes a retardé ses négociations avec le gouvernement espagnol, qui se méfiait de l'indépendance des États-Unis et voulait également l'assurance que l'Espagne regagnerait des territoires si elle entrait en guerre contre les Britanniques.

Vergennes se décida finalement en faveur d'une alliance lorsque la nouvelle de la capitulation britannique à la bataille de Saratoga lui parvint en décembre 1777. Vergennes, ayant entendu des rumeurs d'offres de paix britanniques secrètes à Franklin, décida de ne pas attendre le soutien espagnol et proposa aux États-Unis une alliance officielle française. Le 6 février 1778, Benjamin Franklin et les deux autres commissaires, Arthur Lee et Silas Deane, signent un traité d'alliance et un traité d'amitié et de commerce avec la France. Le traité d'alliance contenait les dispositions que les commissaires américains avaient initialement demandées, mais comprenait également une clause interdisant à l'un ou l'autre pays de conclure une paix séparée avec la Grande-Bretagne, ainsi qu'une clause secrète permettant à l'Espagne, ou à d'autres puissances européennes, d'entrer dans l'alliance. . L'Espagne est officiellement entrée en guerre le 21 juin 1779. Le traité d'amitié et de commerce a favorisé le commerce entre les États-Unis et la France et a reconnu les États-Unis comme une nation indépendante.

Entre 1778 et 1782, les Français ont fourni des fournitures, des armes et des munitions, des uniformes et, surtout, des troupes et un soutien naval à l'armée continentale assiégée. La marine française transporte des renforts, repousse une flotte britannique et protège les forces de Washington en Virginie. L'aide française a été cruciale pour obtenir la capitulation britannique à Yorktown en 1781.

Avec le consentement de Vergennes, les commissaires américains ont entamé des négociations avec la Grande-Bretagne pour mettre fin à la guerre et ont conclu un accord préliminaire en 1782. Franklin a informé Vergennes de l'accord et a également demandé un prêt supplémentaire. Vergennes a déposé une plainte sur cette instance, mais a également accordé le prêt demandé malgré les difficultés financières françaises. Vergennes et Franklin ont présenté avec succès un front uni malgré les tentatives britanniques de creuser un fossé entre les alliés lors de leurs négociations de paix séparées. Les États-Unis, l'Espagne et la France ont officiellement mis fin à la guerre avec la Grande-Bretagne avec le traité de Paris en 1783.

Bien que les puissances européennes considéraient que leurs obligations conventionnelles avaient été abrogées par la Révolution française, les États-Unis considéraient qu'elles étaient en vigueur malgré la politique de neutralité du président Washington dans la guerre entre la Grande-Bretagne et la France. L'affaire du citoyen Genêt a éclaté en partie à cause de clauses contenues dans le traité d'alliance qui violaient la politique de neutralité. Le traité de Paris est également resté techniquement en vigueur pendant la quasi-guerre non déclarée avec la France, et a été officiellement terminé par la Convention de 1800 qui a également mis fin à la quasi-guerre.


Traité d'alliance avec la France

Le roi le plus chrétien et les États-Unis d'Amérique du Nord, à savoir, le New Hampshire, la baie du Massachusetts, l'île de Rhodes, le Connecticut, New York, le New Jersey, la Pennsylvanie, le Delaware, le Maryland, la Virginie, la Caroline du Nord, la Caroline du Sud et la Géorgie, ayant ce jour conclu un traité d'amitié et de commerce, pour l'avantage réciproque de leurs sujets et citoyens ont jugé nécessaire de prendre en considération les moyens de renforcer ces engagements et de les rendre utiles à la sûreté et à la tranquillité des deux parties, notamment dans cas la Grande-Bretagne, en ressentiment de cette connexion et de la bonne correspondance qui est l'objet dudit traité, romprait la paix avec la France, soit par des hostilités directes, soit en entravant son commerce et sa navigation, d'une manière contraire aux droits de Nations, et la paix subsistant entre les deux couronnes et sa majesté et lesdits États-Unis ayant résolu dans ce cas de se joindre à leurs conseils et efforts contre e Les entreprises de leur ennemi commun, les plénipotentiaires respectifs, habilitées à concerter les clauses et conditions propres à remplir lesdites intentions, ont, après la plus mûre délibération, conclu et déterminé les articles suivants.

Si la guerre éclatait entre la France et la Grande-Bretagne, pendant la durée de la présente guerre entre les États-Unis et l'Angleterre, Sa Majesté et lesdits États-Unis en feront une cause commune, et s'aideront mutuellement de leurs bons offices, leurs Conseils, et leurs forces, selon l'exigence des Conjonctures comme deviennent de bons & fidèles Alliés.

Le but essentiel et direct de la présente alliance défensive est de maintenir effectivement la liberté, la souveraineté et l'indépendance absolues et illimitées desdits États-Unis, tant en matière de gouvernement que de commerce.

Les deux Parties contractantes feront chacune de son côté et de la manière qu'elle jugera la plus appropriée, tous les efforts en son pouvoir, contre leur ennemi commun, afin d'atteindre le but proposé.

Les Parties contractantes conviennent qu'au cas où l'une d'entre elles formerait une entreprise particulière dans laquelle le concours de l'autre serait souhaité, la Partie dont le concours est souhaité s'associera facilement et de bonne foi pour agir de concert à cet effet, comme autant que les circonstances et sa propre situation particulière le permettront et dans ce cas, ils régleront par une convention particulière la quantité et le genre de secours à fournir, et le temps et la manière de sa mise en œuvre, ainsi que les avantages qui doivent être sa Compensation.

Si les États-Unis jugeaient bon de tenter la réduction de la puissance britannique restant dans les parties septentrionales de l'Amérique ou dans les îles des Bermudes, ces pays ou îles en cas de succès seront confédérés ou dépendants desdits États-Unis.

Le Roi Très Chrétien renonce à jamais à la possession des îles des Bermudes ainsi que de toute partie du continent nord-américain qui avant le traité de Paris en 1763.ou en vertu de ce traité, ont été reconnus appartenir à la couronne de Grande-Bretagne, ou aux États-Unis jusqu'ici appelés colonies britanniques, ou qui sont actuellement ou ont été récemment sous le pouvoir du roi et de la couronne de Grande-Bretagne.

Si Sa Majesté très chrétienne juge à propos d'attaquer l'une des îles situées dans le golfe du Mexique, ou près de ce golfe, qui sont actuellement sous la puissance de la Grande-Bretagne, toutes lesdites îles, en cas de succès, appartiendront à la couronne de france.

Aucune des deux Parties ne conclura ni Trêve ni Paix avec la Grande-Bretagne, sans le consentement formel de l'autre préalablement obtenu et elles s'engagent mutuellement à ne pas déposer les armes, jusqu'à ce que l'Indépendance des États-Unis ait été formellement ou tacitement assuré par le ou les traités qui mettront fin à la guerre.

Les Parties contractantes déclarent, qu'étant résolues à remplir chacune pour sa part les clauses et conditions du présent Traité d'alliance, selon son pouvoir et ses circonstances, il n'y aura aucune demande ultérieure d'indemnité de part et d'autre de quelque nature que ce soit. être l'événement de la guerre.

Le Roi Très Chrétien et les États-Unis conviennent d'inviter ou d'admettre d'autres Puissances qui auraient reçu des injures de l'Angleterre à faire cause commune avec elles, et d'adhérer à la présente alliance, dans des conditions qui seront librement convenues et réglées entre toutes les Parties.

Les deux Parties se garantissent mutuellement dès le présent et pour toujours, contre toutes autres puissances, à savoir les États-Unis à Sa Majesté Très Chrétienne les Possessions actuelles de la Couronne de France en Amérique ainsi que celles qu'elle pourra acquérir par le futur Traité. de paix : et sa majesté très chrétienne garantit de sa part aux états-unis, leur liberté, souveraineté et indépendance absolues et illimitées, aussi bien en matière de gouvernement que de commerce et aussi leurs possessions, et les ajouts ou conquêtes que leur confédération peuvent obtenir pendant la guerre, de l'un des Dominions actuellement ou auparavant possédés par la Grande-Bretagne en Amérique du Nord, conformément aux 5e et 6e articles ci-dessus écrits, le tout comme leurs possessions seront fixés et assurés auxdits États au moment de la cessation de leur guerre actuelle avec l'Angleterre.

Afin de fixer plus précisément le sens et l'application de l'article précédent, les Parties contractantes déclarent, qu'en cas de rupture entre la France et l'Angleterre, la Garantie réciproque déclarée dans ledit article aura toute sa force et ses effets au moment où cette guerre éclatera. éclater et si une telle rupture n'a pas lieu, les obligations mutuelles de ladite garantie ne commenceront pas, jusqu'au moment de la cessation de la présente guerre entre les États-Unis et l'Angleterre aura constaté les possessions.

Le présent Traité sera ratifié de part et d'autre et les Ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, le plus tôt possible.

En foi de quoi des plénipotentiaires respectifs, à savoir de la part du Très-Chrétien le Roi Conrad Alexandre Gérard syndic royal de la Ville de Strasbourgh & Secrétaire de sa majesté Conseil d'Etat et de la part des Etats-Unis Benjamin Franklin Député au Général Congrès de l'État de Pennsylvanie et président de la Convention du même État, Silas Deane jusqu'ici député de l'État du Connecticut et Arthur Lee Conseiller juridique ont signé les articles ci-dessus à la fois en français et en anglais, déclarant néanmoins que le présent traité était composé et conclu à l'origine en langue française, et ils y ont apposé leurs sceaux

Fait à Paris, le six février mil sept cent soixante dix huit.


Traité d'alliance entre les États-Unis et la France

Le roi le plus chrétien et les États-Unis d'Amérique du Nord, à savoir, le New Hampshire, la baie du Massachusetts, l'île de Rhodes, le Connecticut, New York, le New Jersey, la Pennsylvanie, le Delaware, le Maryland, la Virginie, la Caroline du Nord, la Caroline du Sud et la Géorgie, ayant ce jour conclu un traité d'amitié et de commerce, pour l'avantage réciproque de leurs sujets et citoyens ont jugé nécessaire de prendre en considération les moyens de renforcer ces engagements et de les rendre utiles à la sûreté et à la tranquillité des deux parties, notamment dans cas la Grande-Bretagne, en ressentiment de cette connexion et de la bonne correspondance qui est l'objet dudit traité, romprait la paix avec la France, soit par des hostilités directes, soit en entravant son commerce et sa navigation, d'une manière contraire aux droits de Nations, et la paix subsistant entre les deux couronnes et sa majesté et lesdits États-Unis ayant résolu dans ce cas de se joindre à leurs conseils et efforts contre e Les entreprises de leur ennemi commun, les plénipotentiaires respectifs, habilitées à concerter les clauses et conditions propres à l'accomplissement desdites intentions, ont, après la plus mûre délibération, conclu et déterminé les articles suivants.

Si la guerre éclatait entre la France et la Grande-Bretagne, pendant la durée de la présente guerre entre les États-Unis et l'Angleterre, Sa Majesté et lesdits États-Unis en feront une cause commune, et s'aideront mutuellement de leurs bons offices, leurs Conseils, et leurs forces, selon l'exigence des Conjonctures comme deviennent de bons & fidèles Alliés.

Le but essentiel et direct de la présente alliance défensive est de maintenir effectivement la liberté, la souveraineté et l'indépendance absolues et illimitées desdits États-Unis, tant en matière de gouvernement que de commerce.

Les deux Parties contractantes feront chacune de son côté et de la manière qu'elle jugera la plus appropriée, tous les efforts en son pouvoir, contre leur ennemi commun, afin d'atteindre le but proposé.

Les Parties contractantes conviennent qu'au cas où l'une d'entre elles formerait une entreprise particulière dans laquelle le concours de l'autre serait souhaité, la Partie dont le concours est souhaité s'associera facilement et de bonne foi pour agir de concert à cet effet, comme autant que les circonstances et sa propre situation particulière le permettront et dans ce cas, ils régleront par une convention particulière la quantité et le genre de secours à fournir, et le temps et la manière de sa mise en œuvre, ainsi que les avantages qui doivent être sa Compensation.

Si les États-Unis jugeaient bon de tenter la réduction de la puissance britannique restant dans les parties septentrionales de l'Amérique ou dans les îles des Bermudes, ces pays ou îles en cas de succès seront confédérés ou dépendants desdits États-Unis.

Le Roi Très Chrétien renonce à jamais à la possession des îles des Bermudes ainsi que de toute partie du continent nord-américain qui, avant le traité de Paris de 1763. ou en vertu de ce traité, étaient reconnues appartenir à la couronne de Grande-Bretagne, ou aux États-Unis jusqu'ici appelés colonies britanniques, ou qui sont actuellement ou ont été récemment sous le pouvoir du roi et de la couronne de Grande-Bretagne.

Si Sa Majesté très chrétienne juge à propos d'attaquer l'une des îles situées dans le golfe du Mexique, ou près de ce golfe, qui sont actuellement sous la puissance de la Grande-Bretagne, toutes lesdites îles, en cas de succès, appartiendront à la couronne de france.

Aucune des deux Parties ne conclura ni Trêve ni Paix avec la Grande-Bretagne, sans le consentement formel de l'autre préalablement obtenu et elles s'engagent mutuellement à ne pas déposer les armes, jusqu'à ce que l'Indépendance des États-Unis ait été formellement ou tacitement assuré par le ou les traités qui mettront fin à la guerre.

Les Parties contractantes déclarent, qu'étant résolues à remplir chacune pour sa part les clauses et conditions du présent Traité d'alliance, selon son pouvoir et ses circonstances, il n'y aura après réclamation de l'une ou de l'autre partie être l'événement de la guerre.

Le Roi Très Chrétien et les États-Unis conviennent d'inviter ou d'admettre d'autres Puissances qui auraient reçu des injures de l'Angleterre à faire cause commune avec elles, et d'adhérer à la présente alliance, dans des conditions qui seront librement convenues et réglées entre toutes les Parties.

Les deux Parties se garantissent mutuellement dès le présent et pour toujours, contre toutes autres puissances, à savoir les États-Unis à Sa Majesté Très Chrétienne les Possessions actuelles de la Couronne de France en Amérique ainsi que celles qu'elle pourra acquérir par le futur Traité. de paix : et sa majesté très chrétienne garantit de sa part aux états-unis, leur liberté, souveraineté et indépendance absolues et illimitées, aussi bien en matière de gouvernement que de commerce et aussi leurs possessions, et les additions ou conquêtes que leur confédération peuvent obtenir pendant la guerre, de l'un des Dominions actuellement ou auparavant possédés par la Grande-Bretagne en Amérique du Nord, conformément aux 5e et 6e articles ci-dessus écrits, le tout comme leurs possessions seront fixés et assurés auxdits États au moment de la cessation de leur guerre actuelle avec l'Angleterre.

Afin de fixer plus précisément le sens et l'application de l'article précédent, les Parties contractantes déclarent, qu'en cas de rupture entre la France et l'Angleterre, la Garantie réciproque déclarée dans ledit article aura toute sa force et ses effets au moment où cette guerre éclatera. éclater et si une telle rupture n'a pas lieu, les obligations mutuelles de ladite garantie ne commenceront pas, jusqu'au moment de la cessation de la présente guerre entre les États-Unis et l'Angleterre aura constaté les possessions.

Le présent Traité sera ratifié de part et d'autre et les Ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, le plus tôt possible.

Dans la foi où des plénipotentiaires respectifs, à savoir de la part du très chrétien roi Conrad Alexandre Gérard royal syndic de la Ville de Strasbourgh & Secrétaire de sa majesté Conseil d'Etat et de la part des Etats-Unis Benjamin FranklinDéputé au Congrès général de l'Etat de Pensylvanie et Président de la Convention du même Etat, Silas Deaneheretofore Député de l'Etat du Connecticut & Arthur LeeConseiller en droit ont signé les articles ci-dessus à la fois en français et en anglais, déclarant néanmoins que le présent traité a été initialement composé et conclu en langue française, et ils y ont apposé leurs sceaux

Fait à Paris, le six février mil sept cent soixante dix huit.


3. Ils ont fourni une aide secrète.

Benjamin Franklin reçu à la cour de France à Versailles, 1778.

Un soir de décembre 1775, Benjamin Franklin, délégué au deuxième Congrès continental&# x2014 et membre de son comité de correspondance secrète, qui a mené des communications étrangères&# x2014 glissé silencieusement dans Philadelphie&# x2019s Carpenters&# x2019 Hall avec quatre de ses collègues à s'engager ce que les Britanniques considéreraient certainement comme une trahison. Ils étaient venus rencontrer Julien-Alexandre de Bonvouloir, un envoyé secret du régime français. La réunion clandestine a semé les graines d'une forte relation secrète entre les révolutionnaires et la France qui a précédé les traités formels de 1778 entre les deux.

Bonvouloir&# x2019s rapports de retour en France étaient enthousiastes. « Tout le monde ici est un soldat », a-t-il dit à propos des colonies. L'équipe de négociateurs de Franklin&# x2019 a envoyé Silas Deane à Paris sous le couvert d'un marchand à la recherche de biens à acheter pour les revendre aux Amérindiens. La vraie quête de Deane était très différente : il cherchait des ingénieurs militaires, ainsi que des vêtements, des armes et des munitions pour 25 000 soldats. Oh, et le crédit des Français pour tout payer. Deux semaines après son arrivée, il avait ce qu'il voulait et la France était devenue un partisan secret de la révolution.

Lorsque Benjamin Franklin lui-même se rendit à Paris en novembre 1776, une grande partie du secret entourant les négociations avec la France tomba. Mais Franklin&# x2019s popularité auprès de tout le monde, de l'aristocratie (il a encouragé Lafayette à se porter volontaire) au grand public a mis plus de pression sur le régime français pour continuer à soutenir leurs nouveaux alliés&# x2014même au milieu des rapports de pertes américaines et de leur terrible hiver à Valley Forge.


Traité d'alliance avec la France

Traité d'alliance avec la France signé le 6 février 1778 à l'hôtel de Crillon à Paris.

Comité de la correspondance secrète

En novembre 1775, le Congrès continental créa le Comité de correspondance secrète pour communiquer avec les Européens sympathiques et rechercher leur soutien. Les agents avaient le pouvoir de mener une diplomatie internationale qui, dans ce cas, comprenait l'aide à la cause de l'indépendance. En avril 1777, le Congrès le rebaptisa Commission des Affaires étrangères.

Le 27 octobre 1776, Benjamin Franklin est choisi comme agent du deuxième congrès continental en France. Il était accompagné de ses deux petits-fils, William Temple Franklin, 17 ans, fils du gouverneur William Franklin du New Jersey et du fils aîné de Sally, Benjamin Franklin Bache, 17 ans.

Le gouvernement français soutenait déjà l'Amérique à plus petite échelle avant l'arrivée de Franklin. Franklin a rejoint Silas Deane, un commerçant et agent secret qui avait pour mission de rechercher de l'argent, des navires et du personnel auprès du gouvernement français. Franklin était un homme bien connu en Europe, en fait il était l'Américain le plus connu au monde. Il était particulièrement admiré en France, un pays qui a d'abord reconnu ses expériences comme révolutionnaires tandis que les Britanniques les ont rejetées, mais plus tard, ils en sont venus à reconnaître son importance. Franklin était charismatique et avait une personnalité magnétique même si son français n'était pas parfait.

À l'époque, le monde avait deux superpuissances, la France et la Grande-Bretagne. Les Français ont été vaincus par les Britanniques avec l'aide des colonies pendant la guerre de Sept Ans et ont perdu le territoire nord-américain. Pour la France, soutenir l'indépendance américaine était un moyen de revenir en Grande-Bretagne sans être impliqué dans une guerre directe. L'Amérique a gagné un allié précieux avec une armée puissante.

Le 28 décembre 1776, Franklin a eu sa première rencontre avec le ministre français des Affaires étrangères, Charles Gravier, compte de Vergennes. Les Français avaient déjà fourni du matériel de guerre et des fonds, mais Franklin en demanda davantage pour vaincre la Grande-Bretagne. Il voulait également que la France signe un traité avec l'Amérique, mais la France était réticente car cela signifiait une confrontation directe avec la Grande-Bretagne qui pourrait mettre le gouvernement français en faillite car le succès de l'armée continentale était incertain. Au moment où cette réunion a eu lieu, Washington avait perdu la bataille de Long Island et la tentative de prendre le Canada avait échoué.

Le Congrès continental a envoyé un troisième agent, Arthur Lee, pour aider Franklin et Deane dans les négociations avec les Français. Franklin a essayé de maintenir la cause de la Révolution américaine vivante à Paris, les négociations ont duré deux ans jusqu'à ce que l'armée continentale batte les Britanniques à Saratoga, New York. En novembre, l'agent de service britannique Paul Wentworth a approché Franklin avec une proposition de réconciliation. À ce stade, Vergennes a accepté un traité avec les États-Unis.

Traité d'alliance et traité d'amitié et de commerce

Le traité d'alliance et le traité d'amitié et de commerce sont signés le 6 février 1778 et approuvés par Louis XVI, roi de France, en mars de la même année.

Le traité d'alliance a appelé à la défense mutuelle au cas où la France ou l'Union serait attaquée par les Britanniques. L'une des clauses du traité précisait qu'aucun des deux pays ne pouvait rechercher un accord de paix séparé avec la Grande-Bretagne.

Le traité d'amitié et de commerce favorisé les échanges et les relations commerciales entre les deux pays. Elle autorisait la présence de consuls et reconnaissait les États-Unis comme une nation indépendante. Ce traité était basé sur le Traité modèle préparé par John Adams en 1776 qui protégeait les droits de commerce et de navigation en cas de guerre mais n'appelait pas à la défense mutuelle.

Une fois le traité signé, l'Espagne entre en guerre. Cette alliance a été l'une des réalisations les plus importantes de Franklin qui a conduit à l'aide militaire française, fondamentale dans la lutte contre la Grande-Bretagne.

Avant la signature du traité d'alliance, Franklin organisa la traduction et la publication des constitutions des treize États et des documents fondateurs. Il les présenta au roi de France et aux ministres. Le Grand Sceau des États-Unis a fait sa première apparition imprimée dans cette publication.

Après la signature du traité, Franklin fut nommé ministre plénipotentiaire en France et seul représentant de l'Amérique en France.


Traité avec le Maroc

À toutes les personnes à qui ces présents viendront ou seront portés à la connaissance.

Considérant que les États-Unis d'Amérique réunis en Congrès par leur Commission portant la date du douzième jour de mai mil sept cent quatre-vingt-quatre ont jugé approprié de constituer John Adams, Benjamin Franklin et Thomas Jefferson leurs ministres plénipotentiaires, leur donnant ou une majorité d'entre eux pleins pouvoirs pour conférer, traiter et négocier avec l'ambassadeur, le ministre ou le commissaire de Sa Majesté l'Empereur du Maroc concernant un traité d'amitié et de commerce, faire et recevoir des propositions pour un tel traité et le conclure et le signer, en le transmettant à les États-Unis réunis en Congrès pour leur ratification finale, et par une autre commission portant la date du onzième jour de mars mil sept cent quatre-vingt-cinq a en outre habilité lesdits ministres plénipotentiaires ou une majorité d'entre eux, en écrivant sous leurs mains et sceaux de nommer un agent dans ladite entreprise qu'ils jugent approprié avec l'autorité en vertu des instructions et des instructions s desdits ministres pour commencer et poursuivre lesdites négociations et conférences pour ledit traité à condition que ledit traité soit signé par lesdits ministres : Et Attendu que, Nous lesdits John Adams et Thomas Jefferson deux desdits ministres plénipotentiaires (le ledit Benjamin Franklin étant absent) en écrivant sous la main et le sceau dudit John Adams à Londres le cinq octobre mil sept cent quatre-vingt-cinq, et dudit Thomas Jefferson à Paris le onze octobre de la même année, a nommé Thomas Barclay, agent dans les affaires susdites, lui donnant les pouvoirs que par ladite seconde commission nous étions autorisés à donner, et ledit Thomas Barclay en vertu de celle-ci, a arrangé des articles pour un traité d'amitié et de commerce entre les États-Unis d'Amérique et Sa Majesté l'Empereur du Maroc, dont les articles sont rédigés en langue arabe, confirmés par Sa Majesté l'Empereur du Maroc et scellés de Son Royal Se al, étant traduit dans la langue desdits États-Unis d'Amérique, ainsi que les attestations y annexées sont dans les mots suivants, à savoir : 1

Au Nom de Dieu Tout-Puissant,

Il s'agit d'un Traité de Paix et d'Amitié établi entre nous et les États-Unis d'Amérique, qui est confirmé, et que nous avons ordonné d'écrire dans ce Livre et scellé de notre Sceau Royal à notre Cour du Maroc le vingt-cinquième jour de le mois béni de Shaban, en l'an mil deux cents, confiant en Dieu, il restera permanent.

Nous déclarons que les deux parties sont convenues que ce traité composé de vingt-cinq articles sera inséré dans ce livre et remis à l'honorable Thomas Barclay, l'agent des États-Unis actuellement à notre Cour, avec l'approbation duquel il a été fait et qui est dûment autorisés de leur part à traiter avec nous de toutes les matières qui y sont contenues.

Si l'une des parties est en guerre avec une nation quelconque, l'autre partie ne prendra pas de commission de l'ennemi ni ne combattra sous ses couleurs.

Si l'une des parties est en guerre avec une nation quelconque et prend une prise appartenant à cette nation, et qu'il se trouve à bord des sujets ou des effets appartenant à l'une des parties, les sujets seront mis en liberté et les effets restitués aux Propriétaires. Et si des marchandises appartenant à une nation avec laquelle l'une des parties sera en guerre, sont chargées sur des navires appartenant à l'autre partie, elles passeront libres et sans être inquiétées sans qu'aucune tentative ne soit faite pour les prendre ou les retenir.

Un signal ou un laissez-passer doit être donné à tous les navires appartenant aux deux Parties, par lequel ils doivent être connus lorsqu'ils se rencontrent en mer, et si le commandant d'un navire de guerre de l'une des Parties a d'autres navires sous son convoi, la déclaration du Commandant suffira à lui seul à dispenser l'un d'eux de l'examen.

Si l'une des Parties est en guerre et rencontre un navire en mer, appartenant à l'autre, il est convenu que si un examen doit être fait, il sera fait en envoyant un bateau, avec deux ou trois hommes seulement , et si une arme à feu est tirée et que des blessures sont infligées sans motif, la partie fautive réparera tous les dommages.

Si un maure amène des citoyens des États-Unis ou leurs effets à Sa Majesté, les citoyens seront immédiatement mis à la liberté et les effets2 restaurés, et de la même manière, si un maure non sujet de ces dominions fera prix de l'un des les citoyens d'Amérique ou leurs effets et les amener dans l'un des ports de Sa Majesté, ils seront immédiatement libérés, car ils seront alors considérés comme sous la protection de Sa Majesté.

Si un Navire de l'une des Parties fait escale dans un Port de l'autre et a besoin de Ravitaillement ou d'autres Approvisionnements, ils seront fournis sans aucune interruption ou agression.

Si un navire des États-Unis rencontre un désastre en mer et est mis dans l'un de nos ports pour y être réparé, il sera libre de débarquer et de recharger sa cargaison, sans payer aucun droit.

Si un navire des États-Unis est jeté à terre sur une partie quelconque de nos côtes, il restera à la disposition des propriétaires et personne ne tentera de s'en approcher sans leur approbation, car il est alors considéré comme particulièrement sous notre protection et si un navire des États-Unis est forcé d'entrer dans nos ports, en raison du temps ou autrement, il ne sera pas obligé de débarquer sa cargaison, mais restera en paix jusqu'à ce que le commandant juge approprié de poursuivre son voyage.

Si un navire de l'une des parties a un engagement avec un navire appartenant à l'une des puissances chrétiennes à portée de fusil des forts de l'autre, le navire ainsi engagé doit être défendu et protégé autant que possible jusqu'à ce qu'il soit en sécurité et si un navire américain est jeté à terre sur la côte de Wadnoon ou sur toute côte à proximité, les personnes qui lui appartiennent seront protégées et assistées jusqu'à ce que par l'aide de Dieu, elles soient envoyées dans leur pays.

Si nous sommes en guerre avec une puissance chrétienne et que l'un de nos navires quitte les ports des États-Unis, aucun navire appartenant à l'ennemi ne suivra dans les vingt-quatre heures après le départ de nos navires, et le même règlement sera observé. vers les navires américains quittant nos ports, que soient leurs ennemis Maures ou Chrétiens.3

Si un navire de guerre appartenant aux États-Unis fait escale dans l'un de nos ports, il ne sera pas examiné sous quelque prétexte que ce soit, même s'il aurait des esclaves fugitifs à bord, et le gouverneur ou le commandant du lieu ne les obligera pas à être amenés à terre sous quelque prétexte que ce soit, ni exiger aucun paiement pour eux.

Si un navire de guerre de l'une des parties fait escale dans un port de l'autre et salue, il reviendra du fort avec un nombre égal de canons, ni plus ni moins.

Le commerce avec les États-Unis sera sur le même pied que le commerce avec l'Espagne ou que celui avec la nation la plus favorisée pour le moment et leurs citoyens seront respectés et estimés et auront la pleine liberté de passer et repasser notre pays et notre mer. Ports quand bon leur semble sans interruption.

Les marchands des deux pays n'emploieront que les interprètes et les autres personnes pour les aider dans leurs affaires, qu'ils jugeront approprié. Aucun Commandant de Navire ne transportera sa Cargaison à bord d'un autre Navire, il ne sera pas retenu au Port plus longtemps qu'il ne le jugera convenable, et toutes les personnes employées au chargement ou au déchargement des Marchandises ou à tout autre travail quel qu'il soit, seront payées au Tarifs habituels, ni plus ni moins.

En cas de guerre entre les parties, les prisonniers ne doivent pas être rendus esclaves, mais échangés les uns contre les autres, capitaine pour capitaine, officier pour officier et un soldat pour un autre et s'il s'avère qu'il y a une difficulté de part et d'autre, il sera compensée par le paiement de cent dollars mexicains pour chaque personne désireuse. Personne autorisée par l'une ou l'autre des Parties.

Les marchands ne seront pas obligés d'acheter ou de vendre des marchandises de quelque nature que ce soit, sauf celles qu'ils jugeront appropriées et pourront acheter et vendre toutes sortes de marchandises, mais telles qu'elles sont interdites aux autres nations chrétiennes.

Toutes les marchandises seront pesées et examinées avant d'être envoyées à bord, et pour éviter toute immobilisation des Navires, aucun examen ne sera effectué par la suite, à moins qu'il ne soit d'abord prouvé que des marchandises de contrebande ont été envoyées à bord, auquel cas les personnes qui a emporté les marchandises de contrebande à bord sera puni selon l'usage et la coutume du pays et aucune autre personne ne sera blessée, et le navire ou la cargaison n'encourra aucune pénalité ni aucun dommage.

Aucun navire ne sera retenu dans le port sous quelque prétexte que ce soit, ni être obligé de prendre à bord un article sans le consentement du commandant qui aura toute liberté d'accepter le fret de toute marchandise qu'il prend à bord.

Si l'un des citoyens des États-Unis ou toute personne sous leur protection a des différends entre eux, le consul décidera entre les parties et chaque fois que le consul aura besoin de l'aide ou de l'assistance de notre gouvernement pour faire appliquer ses décisions, il lui sera immédiatement accordé.

Si un citoyen des États-Unis tue ou blesse un maure, ou au contraire si un maure tue ou blesse un citoyen des États-Unis, la loi du pays sera appliquée et une justice égale sera rendue, le consul assistant au Tryal, et si un Délinquant s'évade, le Consul n'en répondra d'aucune manière.

Si un citoyen américain meurt dans notre pays et qu'aucun testament n'apparaît, le consul prendra possession de ses effets, et s'il n'y a pas de consul, les effets seront déposés entre les mains d'une personne digne de confiance, jusqu'à ce que la partie apparaîtra qui a le droit de les exiger, mais si l'héritier de la personne décédée est présent, les biens lui seront remis sans interruption et si un testament apparaît, les biens reviendront en accord avec ce testament, dès que le Le Consul en déclarera la Validité.

Les consuls des États-Unis d'Amérique résideront dans tout port maritime de nos dominions qu'ils jugeront approprié, et ils seront respectés et jouiront de tous les privilèges dont jouissent les consuls de toute autre nation, et si l'un des citoyens de la Les États-Unis contracteront des dettes ou des engagements, le consul n'en sera en aucune manière responsable, à moins qu'il n'ait fait une promesse écrite pour le paiement ou l'exécution de ceux-ci, sans laquelle promesse par écrit aucune demande de réparation ne lui sera adressée. être fait.

Si des différends surgissent par l'une ou l'autre des Parties en violation de l'un des articles du présent Traité, la paix et l'harmonie demeureront nonobstant dans toute leur force, jusqu'à ce qu'une demande amiable d'arrangement soit faite, et jusqu'à ce que cette demande soit rejetée, aucun appel sera faite aux armes. Et si une guerre éclate entre les parties, neuf mois seront accordés à tous les sujets des deux parties, pour disposer de leurs effets et se retirer avec leurs biens. Et il est en outre déclaré que quelles que soient les indulgences commerciales ou autres accordées à l'une des puissances chrétiennes, les citoyens des États-Unis y auront également droit.

Ce traité restera en vigueur, avec l'aide de Dieu, pendant cinquante ans.

Nous avons remis ce livre entre les mains de Thomas Barclay, mentionné ci-dessus, le premier jour du mois béni de Ramadan, en l'an mil deux cents.

Je certifie que l'annexe est une copie conforme de la traduction faite par Isaac Cardoza Nuñez, interprète au Maroc, du traité entre l'empereur du Maroc et les États-Unis d'Amérique.4

Traduction de l'article complémentaire

Je soussigné le Serviteur de Dieu, Taher Ben Abtelhack5 Fennish certifie que Sa Majesté Impériale mon Maître (que Dieu préserve) ayant conclu un Traité de Paix et de Commerce avec les États-Unis d'Amérique m'a ordonné de mieux le remplir et en plus du dixième article du traité de déclarer « que, si un navire appartenant aux États-Unis se trouve dans l'un des ports des dominions de Sa Majesté, ou à portée de fusil de ses forts, il sera protégé autant que possible et aucun navire tout ce qui appartient aux puissances maures ou chrétiennes avec lesquelles les États-Unis peuvent être en guerre, sera autorisé à la suivre ou à l'engager, car nous considérons maintenant les citoyens d'Amérique nos bons amis.

Et en obéissance aux commandements de Sa Majesté, je certifie cette déclaration en y apposant ma main et mon sceau, le dix-huitième jour du Ramadan de l'an mil deux cents.

Le Serviteur du Roi mon Maître que Dieu préserve.

Taher Ben Abdelhack Fennois 6

Je certifie que ce qui précède est une copie conforme de la traduction faite au Maroc par Isaac Cardoza Nunes, interprète, d'une déclaration faite et signée par Sidi Hage Tahar Fennish en plus du traité entre l'empereur du Maroc et les États-Unis d'Amérique laquelle Déclaration dudit Tahar Fennish faite par les Instructions Expresses de Sa Majesté.

Remarque, le Ramadan de l'année de l'Hégire 1200 a commencé le 28. Juin de l'année de notre Seigneur 1786.7

Maintenant, sachez que nous, les ministres plénipotentiaires John Adams et Thomas Jefferson susmentionnés, approuvons et concluons ledit traité et chaque article et clause qu'il contient, les réservant néanmoins aux États-Unis réunis en congrès pour leur ratification finale.

En foi de quoi nous l'avons signé de nos Noms et Sceaux, aux Lieux de notre résidence respective et aux dates exprimées sous nos signatures respectivement.8

John Adams
Londres le 25 janvier. 1787.
Thomas Jefferson
Paris 1er janvier 1787.

Le texte arabe original du traité tel qu'il est joint au « livre » envoyé par Barclay aux commissaires, le 2 octobre 1786, est reproduit en fac-similé dans Miller, éd., Treaties of the United States , ii , 186-211, avec un commentaire du Dr C. Snouck Hurgronje sur la traduction par l'interprète Isaac Cardoza Nuñez telle qu'imprimée ci-dessus. Barclay avait été autorisé par les commissaires à négocier un traité préliminaire avec la ou les personnes que l'empereur du Maroc pourrait désigner à cet effet, à signer les articles convenus sous forme préliminaire et à transmettre le résultat aux commissaires pour « exécution définitive » (voir Vol. 8 : 611-4). En fait, comme le montrent les lettres de Barclay et les documents transmis avec sa communication du 2 octobre 1786, le texte arabe du traité était, comme le fait remarquer Miller, quelque peu similaire à l'idée d'une concession exécutée unilatéralement, ne portant que le sceau de l'Empereur. du Maroc et non signé ou scellé au nom des Commissaires ou par eux. Le « livre » embrassant ce texte arabe original est « littéralement un livre, avec des couvertures en cuir, avec le texte allant de la dernière feuille sur des pages alternées et les premières pages vierges » (Miller, éd., Traités des États-Unis, ii, 225). La signature du texte ci-dessus par les Commissaires n'est donc pas à considérer comme l'un des textes originaux d'un traité au sens usuel compte tenu du fait que le traité était déjà achevé de la part du Maroc et n'attendait que la ratification et la promulgation. par le Congrès, le texte ci-dessus doit être considéré principalement comme faisant partie du rapport des commissaires au Congrès sur la mission dont ils étaient chargés et que, en l'occurrence, ils avaient déléguée à Barclay. Voir TJ to Adams, 23 octobre 1786. Sur la ratification et la promulgation, voir Miller, même, ii, 225-7, l'instrument de ratification par les États-Unis a été publié dans le Daily Advertiser (N.Y.), 21 juillet 1787.

3 . Précédant six mots évidemment insérés plus tard, étant dans une main différente, ils sont de la main de Franks en Tr (MHi : AMT ).

4 . Cette certification dans la signature d'un greffier non identifié dans la main de Barclay - les deux étant les mêmes dans Tr (MHi : AMT ).

5 . Ce nom intercalé en remplacement de « Abdelmelick », supprimé.

6 . Traduction de l'article complémentaire de la main d'un greffier non identifié dans le texte ci-dessus et en Tr (MHi : AMT ).

7 . Certification, signature et note de la main de Barclay. Tr (MHi : AMT ) se termine à ce stade.

8 . Ce paragraphe a été ajouté à Paris et est dans les signatures de la main de Franks et les lignes de date dans les mains d'Adams et TJ respectivement voir note 1, ci-dessus.


Accords mauresques

Traité de paix et d'amitié, avec un article supplémentaire également Accord sur les signaux des navires. Le traité a été scellé au Maroc avec le sceau de l'empereur du Maroc le 23 juin 1786 (25 Shaban, A. H. 1200), et remis à Thomas Barclay, agent américain, le 28 juin 1786 (1 Ramadan, A. H. 1200). Original en arabe. L'article additionnel fut signé et scellé au Maroc au nom du Maroc le 15 juillet 1786 (18 Ramadan, A. H. 1200). Original en arabe. L'Accord des Signaux Navires a été signé au Maroc le 6 juillet 1786 (9 Ramadan, A. H. 1200). Original en anglais.

Les traductions anglaises certifiées du traité et de l'article additionnel ont été incorporées dans un document signé et scellé par les ministres plénipotentiaires des États-Unis, Thomas Jefferson à Paris le 1er janvier 1787 et John Adams à Londres le 25 janvier 1787.

Traité et article additionnel ratifiés par les États-Unis le 18 juillet 1787. Quant à la ratification en général, voir les notes. Traité et article additionnel proclamés le 18 juillet 1787.

Ship-Signals Agreement non spécifiquement inclus dans la ratification et non proclamé mais copies commandées par le Congrès le 23 juillet 1787, à envoyer aux Exécutifs des États (Secret Journals of Congress, IV, 869 mais voir les notes concernant cette référence) .

[Traduction certifiée conforme du Traité et de l'article additionnel, avec l'approbation de Jefferson et Adams)

À toutes les personnes à qui ces présents viendront ou seront connus - Considérant que les États-Unis d'Amérique au Congrès réunis par leur Commission portant la date du douzième jour de mai mil sept cent quatre-vingt-quatre ont jugé approprié de constituer John Adams, Benjamin Franklin et Thomas Jefferson leurs ministres plénipotentiaires, leur donnant ou à la majorité d'entre eux les pleins pouvoirs pour conférer, traiter et négocier avec l'ambassadeur, le ministre ou le commissaire de Sa Majesté l'Empereur du Maroc concernant un traité d'amitié et de commerce, pour faire & recevoir des propositions pour tel traité et de le conclure et de le signer, en le transmettant aux États-Unis réunis en congrès pour leur ratification finale, et par un autre (la commission portant la date du onzième jour de mars mil sept cent quatre-vingt-cinq a en outre habilité lesdits ministres plénipotentiaire ou la majorité d'entre eux, en écrivant sous les mains et les sceaux* pour nommer un tel agent dans lesdites affaires comme ils m ight pense approprié avec autorité sous les directions et instructions desdits ministres pour commencer et poursuivre lesdites négociations et conférences pour ledit traité à condition que ledit traité soit signé par lesdits ministres : Et Attendu que, Nous avons dit John Adams et Thomas Jefferson deux desdits ministres plénipotentiaires (ledit Benjamin Franklin étant absent) en écrivant sous la main et le sceau dudit John Adams à Londres le cinq octobre mille sept cent quatre-vingt cinq, & dudit Thomas Jefferson à Paris octobre le onzième de la même année, nomma Thomas Barclay, agent dans l'affaire susmentionnée, lui conférant les pouvoirs que par ladite deuxième commission nous étions autorisés à donner, et ledit Thomas Barclay en vertu de celle-ci, a arrangé des articles pour un Traité d'amitié et de commerce entre les États-Unis d'Amérique et Sa Majesté l'Empereur du Maroc, dont les articles rédigés en langue arabe, confirment d par Sa Majesté l'Empereur du Maroc & sceau’d avec son sceau royal, en cours de traduction dans la langue desdits États-Unis d'Amérique, ainsi que les attestations y annexées sont dans les mots suivants, à savoir.

Au nom de Dieu tout puissant,

Il s'agit d'un Traité de Paix et d'Amitié établi entre nous et les États-Unis d'Amérique, qui est confirmé, et que nous avons ordonné d'écrire dans ce Livre et scellé de notre Sceau Royal à notre Cour du Maroc le vingt-cinquième jour de le mois béni de Shaban, en l'an mil deux cents, confiant en Dieu, il restera permanent.

1. Nous déclarons que les deux parties sont convenues que ce traité composé de vingt-cinq articles sera inséré dans ce livre et remis à l'honorable Thomas Barclay, l'agent des États-Unis actuellement à notre Cour, avec l'approbation duquel il a été fait et qui est dûment autorisé de leur part, à traiter avec nous concernant toutes les matières qui y sont contenues.

2. Si l'une des parties est en guerre avec une nation quelconque, l'autre partie ne prendra pas de commission de l'ennemi ni ne combattra sous ses couleurs.

3. Si l'une des parties est en guerre avec une nation quelconque et prend une prise appartenant à cette nation, et qu'il se trouve à bord des sujets ou effets appartenant à l'une des parties, les sujets seront mis en liberté et le Effets rendus aux Propriétaires. Et si des marchandises appartenant à une nation avec laquelle l'une des parties sera en guerre, sont chargées sur des navires appartenant à l'autre partie, elles passeront libres et sans être inquiétées sans qu'aucune tentative ne soit faite pour les prendre ou les retenir.

4. Un signal ou un laissez-passer doit être donné à tous les navires appartenant aux deux Parties, par lequel ils doivent être connus lorsqu'ils se rencontrent en mer, et si le commandant d'un navire de guerre de l'une des Parties a d'autres navires sous son convoi, la déclaration du commandant suffira à elle seule pour en dispenser l'un d'eux à l'examen.

5. Si l'une des Parties est en guerre et rencontre en mer un navire appartenant à l'autre, il est convenu que si un examen doit être fait, il sera fait en envoyant un bateau avec deux ou trois hommes seulement, et si une arme à feu est élevée et que des blessures sont commises sans motif, la partie fautive réparera tous les dommages.

6. Si un Maure amènera les citoyens des États-Unis ou leurs effets à Sa Majesté, les citoyens seront immédiatement mis à la liberté et les effets restaurés, et de la même manière, si un maure non un sujet de ces dominions fera prix de l'un des citoyens de l'Amérique ou leurs effets et les amener dans l'un des ports de Sa Majesté, ils seront immédiatement libérés, car ils seront alors considérés comme sous la protection de Sa Majesté.

7. Si un Navire de l'une des Parties fait escale dans un Port de l'autre et a besoin de Ravitaillement ou d'autres Approvisionnements, ils seront fournis sans aucune interruption ou agression.

Si un navire des États-Unis rencontre un désastre en mer et est mis dans l'un de nos ports pour y être réparé, il sera en liberté pour débarquer et recharger sa cargaison, sans payer aucun droit quel qu'il soit.

8. Si un navire des États-Unis doit être jeté à terre sur une partie quelconque de nos côtes, il restera à la disposition des propriétaires et personne ne tentera de s'en approcher sans leur approbation, car il est alors considéré particulièrement sous notre Protection et si un navire des États-Unis est forcé de mettre dans nos ports, par le stress du temps ou autrement, il ne sera pas obligé de débarquer sa cargaison, mais restera dans la tranquillité jusqu'à ce que le commandant juge approprié de procéder sur son Voyage.

9. Si un navire de l'une des parties a un engagement avec un navire appartenant à l'une des puissances chrétiennes à portée de fusil des forts de l'autre, le navire ainsi engagé doit être défendu et protégé autant que possible jusqu'à ce qu'il soit dans sécurité Et si un navire américain est jeté à terre sur la côte de Wadnoon (1) ou sur toute côte à proximité, les personnes qui lui appartiennent seront protégées et assistées jusqu'à ce que par l'aide de Dieu, elles soient envoyées dans leur pays.

10. Si nous sommes en guerre avec une puissance chrétienne et que l'un de nos navires quitte les ports des États-Unis, aucun navire appartenant à l'ennemi ne suivra jusqu'à vingt-quatre heures après le départ de nos navires et le même règlement sera observé vers les navires américains naviguant de nos ports.-être leurs ennemis Maures ou Chrétiens.

11. Si un navire de guerre appartenant aux États-Unis fait escale dans l'un de nos ports, il ne sera pas examiné sous quelque prétexte que ce soit, même s'il aurait des esclaves fugitifs à bord, et le gouverneur ou le commandant du lieu ne devra pas obliger qu'ils soient amenés à terre sous quelque prétexte que ce soit, ni n'exigent aucun paiement pour eux.

12. Si un navire de guerre de l'une des parties fait escale dans un port de l'autre et salue, il reviendra du fort avec un nombre égal de canons, ni plus ni moins.

13. Le commerce avec les États-Unis sera sur le même pied que le commerce avec l'Espagne ou comme celui avec la nation la plus favorisée pour le moment et leurs citoyens seront respectés et estimés et auront la pleine liberté de passer et repasser notre pays et les ports maritimes quand ils le souhaitent sans interruption.

14. Les marchands des deux pays n'emploieront que les interprètes et les autres personnes pour les aider dans leurs affaires, qu'ils jugeront approprié. Aucun Commandant de Navire ne transportera sa Cargaison à bord d'un autre Navire, il ne sera pas retenu au Port plus longtemps qu'il ne le jugera convenable, et toutes les personnes employées au chargement ou au déchargement des Marchandises ou à tout autre travail quel qu'il soit, seront payées au Tarifs habituels, ni plus ni moins.

15. En cas de guerre entre les parties, les prisonniers ne doivent pas être rendus esclaves, mais échangés les uns contre les autres, capitaine pour capitaine, officier pour officier et un soldat pour un autre et s'il s'avère côté, il sera constitué par le paiement de cent dollars mexicains pour chaque personne qui veut et il est convenu que tous les prisonniers seront échangés dans les douze mois à compter du moment de leur prise, et que cet échange peut être effectué par un marchand ou toute autre Personne autorisée par l'une ou l'autre des Parties.

16. Les marchands ne seront pas obligés d'acheter ou de vendre des marchandises de quelque nature que ce soit, sauf celles qu'ils jugeront appropriées et pourront acheter et vendre toutes sortes de marchandises, mais telles qu'elles sont interdites aux autres nations chrétiennes.

17. Toutes les marchandises doivent être pesées et examinées avant d'être envoyées à bord, et pour éviter toute immobilisation des navires, aucun examen ne sera effectué par la suite, à moins qu'il ne soit d'abord prouvé que des marchandises de contrebande ont été envoyées à bord, auquel cas les personnes qui ont embarqué les marchandises de contrebande seront punies conformément aux usages et coutumes du pays et aucune autre personne ne sera blessée, et le navire ou la cargaison ne subira aucune pénalité ni aucun dommage.

18. Aucun navire ne pourra être retenu dans le port en quelque présence que ce soit, ni être obligé de prendre à bord aucun article sans le consentement du commandant, qui aura toute liberté d'accepter le fret des marchandises qu'il prend à bord.

19. Si l'un des citoyens des États-Unis ou toute personne sous leur protection a des différends entre eux, le consul décidera entre les parties et chaque fois que le consul aura besoin de l'aide ou de l'assistance de notre gouvernement pour faire respecter sa décisions, elle lui est immédiatement accordée.

20. Si un citoyen des États-Unis tue ou blesse un maure, ou au contraire si un maure tue ou blesse un citoyen des États-Unis, la loi du pays sera appliquée et une justice égale sera rendue, le Le consul assistant au Tryal, et si un délinquant s'enfuyait, le consul ne répondrait de lui de quelque manière que ce soit.

21. Si un citoyen américain meurt dans notre pays et qu'aucun testament n'apparaît, le consul prendra possession de ses effets, et s'il n'y a pas de consul, les effets seront déposés entre les mains d'une personne digne de confiance, jusqu'à ce que comparaîtra la Partie qui a le droit de les exiger, mais si l'Héritier de la Personne décédée est présent, les Biens lui seront remis sans interruption et si un Testament apparaît, les Biens reviendront en accord avec ce Testament, dès que le Consul en déclarera la Validité.

22. Les consuls des États-Unis d'Amérique résideront dans tout port maritime de nos dominions qu'ils jugeront approprié et ils seront respectés et jouiront de tous les privilèges dont jouissent les consuls de toute autre nation, et si l'un des citoyens de les États-Unis contracteront des dettes ou des engagements, le consul n'en sera en aucune manière responsable, à moins qu'il n'ait fait une promesse écrite pour le paiement ou l'exécution de ceux-ci, sans laquelle promesse par écrit aucune demande de réparation doit être fait.

23. Si des différends surgissent par l'une ou l'autre des Parties en violation de l'un des articles du présent Traité, la Paix et l'Harmonie demeureront nonobstant dans toute leur force, jusqu'à ce qu'une demande d'arrangement soit faite à l'amiable, et jusqu'à ce que cette demande soit rejetée, aucun appel ne sera fait à Arms. Et si une guerre éclate entre les parties, neuf mois seront accordés à tous les sujets des deux parties, pour disposer de leurs effets et se retirer avec leurs biens. Et il est en outre déclaré que quelles que soient les indulgences commerciales ou autres accordées à l'une des puissances chrétiennes, les citoyens des États-Unis y auront également droit.

24. Ce traité restera en vigueur, avec l'aide de Dieu, pendant cinquante ans.

Nous avons remis ce livre entre les mains de Thomas Barclay, mentionné ci-dessus, le premier jour du mois béni de Ramadan, en l'an mil deux cents.

Je certifie que l'annexe est une copie conforme de la traduction faite par Issac Cardoza Nunez, interprète au Maroc, du traité entre l'Empereur du Maroc et les États-Unis d'Amérique.

Traité de paix et d'amitié en arabe
Le Maroc est l'un des premiers pays à reconnaître l'indépendance des États-Unis puisque le sultan Sidi Mohammed Ben Abdullah a publié une déclaration en 1777 autorisant l'accès des navires américains aux ports marocains. En 1787, un traité de paix et d'amitié a été signé à Marrakech et ratifié en 1836. Il est toujours en vigueur, ce qui en fait le plus long traité ininterrompu de l'histoire des États-Unis.
Les États-Unis avaient également leur premier consulat à Tanger en 1797 dans un bâtiment donné par le sultan Moulay Sliman. C'est la plus ancienne propriété diplomatique américaine au monde.
Ci-dessous se trouve le traité appelé "Traité de Marrakech" dans sa forme originale, tel qu'il a été écrit en 1786.

“Il s'agit d'un Traité de Paix et d'Amitié établi entre le Maroc et les États-Unis d'Amérique, qui est confirmé, et que nous avons ordonné d'écrire dans ce Livre et scellé de notre Sceau Royal à notre Cour du Maroc le 25 jour du mois béni de Shaban, en l'an mil deux cents, confiant en Dieu, il restera permanent” Le sultan Mohammed Ben Abdullah.

2. Si l'une des Parties est en guerre avec une nation quelconque, l'autre Partie ne prendra de commission ni à l'ennemi ni ne combattra sous ses couleurs.

3. Si l'une des Parties est en guerre avec une nation quelconque et prend une prise appartenant à cette nation, et qu'il se trouve à bord des sujets ou effets appartenant aux parties, les sujets seront mis en liberté et les effets retourné aux propriétaires. En outre, si des marchandises appartenant à une nation avec laquelle l'une des parties sera en guerre, sont chargées sur des navires appartenant à l'autre partie, elles passeront libres et sans être inquiétées sans qu'aucune tentative ne soit faite pour les prendre ou les retenir.

L'une des dures réalités de la vie est que les États-Unis d'Amérique ne sont pas une nation chrétienne. Le traité suivant a été conclu par les États-Unis d'Amérique avec les pirates barbaresques. Il a passé le 5e Congrès sans accroc. L'article 11 a fait partie du dossier pour convaincre les musulmans que les États-Unis d'Amérique ne sont pas une nation chrétienne, et donc la paix pourrait être établie entre les deux nations.

Compilé sous la direction de
CHARLES I. BEVANS, LL.B.
Conseiller juridique adjoint, Département d'État

Tome II
PHILIPPINES-
RÉPUBLIQUE ARABE UNIE

DÉPARTEMENT D'ÉTAT PUBLICATION 8728
Sortie en février 1974

À vendre par le surintendant des documents, U.S. Government Printing Office, Washington D.C. 20402 – Prix 14,35 $
pages 1070 – 1074

Tripoli
PAIX ET AMITIÉ

Traité signé à Tripoli le 4 novembre 1796 et à Alger le 3 janvier 1797
Avis du Sénat et consentement à la ratification le 7 juin 1797
Ratifié par le président des États-Unis le 10 juin 1797
Entrée en vigueur le 10 juin 1797
Proclamé par le président des États-Unis le 10 juin 1797
Remplacé le 17 avril 1806 par le traité du 4 juin 18051
8 Stat. 154 Recueil des traités 3582

[TRADUCTION de 1796]3
TRAITÉ DE PAIX ET D'AMITIÉ ENTRE LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET LE BEY ET LES SUJETS DE TRIPOLI DE BARBARE

ARTICLE 1
Il existe une paix et une amitié fermes et perpétuelles entre les États-Unis d'Amérique et le bey et les sujets de Tripoli de Barbarie, faite par le libre consentement des deux parties, et garantie par le plus puissant Dey & régence d'Alger.

ARTICLE 2
Si des marchandises appartenant à une nation avec laquelle l'une des parties est en guerre sont chargées à bord de navires appartenant à l'autre partie, elles passeront libres, et aucune tentative ne sera faite pour les prendre ou les retenir.

ARTICLE 3
Si des citoyens, sujets ou effets appartenant à l'une des parties sont trouvés à bord d'un vaisseau pris à un ennemi par l'autre partie, ces citoyens ou sujets seront mis en liberté et les effets restitués à leurs propriétaires.

ARTICLE 4
Des passeports appropriés doivent être remis à tous les navires des deux parties, par lesquels ils doivent être connus. Et, vu la distance entre les deux pays, dix-huit mois à compter de la date de ce traité seront accordés pour se procurer de tels passeports. Pendant cet intervalle, les autres papiers appartenant à ces navires suffiront à leur protection.

ARTICLE 5
Un citoyen ou un sujet de l'une des parties ayant acheté un navire de prise condamné par l'autre partie ou par toute autre nation, le certificat de condamnation et l'acte de vente constitueront un passeport suffisant pour ce navire pendant un an, ce délai étant raisonnable pour qu'il puisse obtenir un passeport approprié.

ARTICLE 6
Les navires de l'une des parties faisant escale dans les ports de l'autre et ayant besoin de vivres ou d'autres fournitures, ils seront fournis au prix du marché. Et si un tel navire vient ainsi à la suite d'un désastre en mer et a l'occasion de réparer, il sera libre de débarquer et de rembarquer sa cargaison sans payer aucun droit. Mais en aucun cas elle ne sera obligée de débarquer sa cargaison.

ARTICLE 7
Si un navire de l'une des parties est jeté sur le rivage de l'autre, toute l'assistance appropriée lui sera donnée et à son peuple aucun pillage ne sera autorisé, les biens resteront à la disposition des propriétaires, et l'équipage protégé et secouru jusqu'à ce qu'ils peuvent être envoyés dans leur pays.

ARTICLE 8
Si un navire de l'une des parties est attaqué par un ennemi à portée de fusil des forts de l'autre, il doit être défendu autant que possible. S'il est au port, il ne sera ni saisi ni attaqué lorsqu'il est au pouvoir de l'autre partie de le protéger. Et lorsqu'elle prendra la mer, aucun ennemi ne sera autorisé à la poursuivre du même port dans les vingt-quatre heures après son départ.

ARTICLE 9
Le commerce entre les États-Unis et Tripoli, – la protection à accorder aux marchands, capitaines de navires et marins, – le droit réciproque d'établir des consuls dans chaque pays, et les privilèges, immunités et juridictions dont jouissent les ces consuls, sont déclarés sur le même pied que ceux des nations les plus favorisées respectivement.

ARTICLE 10
L'argent et les présents demandés par le bey de Tripoli en considération pleine et satisfaisante de sa part et de la part de ses sujets pour ce traité de paix et d'amitié perpétuelles sont reconnus avoir été reçus par lui avant sa signature, selon à un reçu qui est ci-annexé, à l'exception de la partie promise par les États-Unis d'être remise et payée par eux à l'arrivée de leur consul à Tripoli, dont partie une note est également annexée aux présentes. Et aucune prétention à un tribut périodique ou à un paiement supplémentaire ne doit jamais être faite par l'une ou l'autre des parties.

ARTICLE 11
Comme le gouvernement des États-Unis d'Amérique n'est en aucun cas fondé sur la religion chrétienne,4 – puisqu'il n'a en soi aucun caractère d'inimitié contre les lois, la religion ou la tranquillité des Musselmen, – et comme dit Les États n'étant jamais entrés dans aucune guerre ou acte d'hostilité contre aucune nation méhomitane, il est déclaré par les parties qu'aucun prétexte tiré d'opinions religieuses ne produira jamais une interruption de l'harmonie existant entre les deux pays.

ARTICLE 12
En cas de différend résultant d'une violation de l'un des articles du présent traité, aucun appel aux armes ne sera fait, ni la guerre ne sera déclarée sous quelque prétexte que ce soit. Mais si le Consul domicilié au lieu où surviendra le différend n'est pas en mesure de le régler, il sera saisi à l'amiable l'ami commun des parties, le Dey d'Alger, les parties s'engageant à se conformer à sa décision. . Et il, en vertu de sa signature à ce traité, s'engage pour lui-même et ses successeurs à déclarer la justice de la cause selon la véritable interprétation du traité, et à utiliser tous les moyens en son pouvoir pour en faire respecter l'observation.

Signé et scellé à Tripoli de Barbarie le 3e jour de Jumad de l'année de l'Higera 1211 – correspondant au 4e jour de novembre 1796 par

JUSSUF BASHAW MAHOMET Bey SOLIMAN Kaya
MAMET – Trésorier GALIL – Genl des Troupes
AMET – Ministre de la Marine MAHOMET – Comt de la ville
AMET – Chamberlain MAMET – Secrétaire
ALLY – Chef du Divan

Signé et scellé à Alger le 4ème jour d'Argib 1211 – correspondant au 3ème jour de janvier 1797 par HASSAN BASHAW Dey
et par l'Agent plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique JOEL BARLOW [SCEAU]

[LE “REÇU”]
Dieu soit loué & c-
Le présent écrit fait de notre main et remis au Capitaine américain OBrien fait savoir qu'il nous a remis quarante mille dollars espagnols, – treize montres d'or, d'argent & à broches, – cinq bagues, dont trois de diamants, un de saphir et un avec une montre dedans, « cent quarante piqués de drap, et quatre caftans de brocart, » et ceux-ci à cause de la paix conclue avec les Américains.
Donné à Tripoli en Barbarie le 20 Jumad 1211, correspondant au 21 Novr 1796 –
JUSSUF BASHAW – Bey
que Dieu Exalte
Ce qui précède est une copie conforme du récépissé remis par Jussuf Bashaw – Bey de Tripoli –
HASSAN BASHAW – Dey d'Alger
Ce qui précède est une traduction littérale de l'écriture en arabe sur la page opposée
JOEL BARLOW

A l'arrivée d'un consul des Etats-Unis à Tripoli il doit livrer à Jussuf Bashaw Bey –

douze mille dollars espagnols
cinq aussières – 8 pouces
trois câbles – 10 pouces
vingt cinq barils de goudron
vingt-cinq font du pitch
dix faire de la colophane
cinq cents planches de pin
cinq cents chênes
dix mâts (sans aucune mesure mentionnée, supposons pour les navires de 2 à 300 tonneaux)
douze mètres
toile de cinquante boulons
quatre ancres
Et ceux-ci, une fois délivrés, doivent être pleins de toutes les demandes de sa part ou de celle de ses successeurs des États-Unis selon qu'il est exprimé dans l'article dixième du traité suivant. Et aucune autre demande de tributs, de cadeaux ou de paiements ne sera jamais faite.
Traduit de l'arabe sur la page opposée, qui est signé & scellé par Hassan Bashaw Dey d'Alger – le 4ème jour d'Argib 1211 – ou le 3ème jour de Jany 1797 – par –

JOEL BARLOW

[APPROBATION DU MINISTRE AMÉRICAIN À LISBONNE]

A tous ceux à qui ces présents viendront ou seront connus.
Considérant que le souscripteur David Humphreys a été dûment nommé commissaire plénipotentiaire par lettres patentes, sous la signature du président et du sceau des États-Unis d'Amérique, en date du 30 mars 1795, pour négocier et conclure un traité de paix avec le Très Illustre le Bashaw, Lords and Governors of the City & Kingdom of Tripoli alors que par un écrit sous sa main et son sceau daté du 10 février 1796, il a (conformément à l'autorité qui m'a été confiée à cet effet) constitué et nommé Joel Barlow et Joseph Donaldson Junior Agents conjointement et séparément dans l'affaire susdite alors que le Traité de Paix et d'Amitié annexé a été convenu, signé et scellé à Tripoli de Barbarie le 4 novembre 1796, en vertu des Pouvoirs susdits et garantis par le Très Puissant Dey et Régence de Alger et considérant que le même a été certifié à Alger le 3 janvier 1797, avec la signature et le sceau de Hassan Bashaw Dey, et de Joel Barlo w l'un des Mandataires précités, en l'absence de l'autre.
Maintenant, sachez que je David Humphreys commissaire plénipotentiaire, j'approuve et conclus ledit traité, ainsi que chaque article et clause qu'il contient, en le réservant néanmoins pour la ratification finale du président des États-Unis d'Amérique, par et avec le avis et consentement du Sénat desdits États-Unis.
En foi de quoi j'ai signé le même de mon nom et de mon sceau, en la ville de Lisbonne ce 10 février 1797.

DAVID HUMPHREYS [SCEAU] [Ministre des États-Unis à Lisbonne]

1 TS 359, poste, p. 1081.
2 Pour une étude détaillée de ce traité, voir 2 Miller 349.
3 Cette traduction de l'arabe par Joel Barlow, consul général à Alger, a été imprimée dans toutes les collections officielles et officieuses des traités depuis sa première parution en 1797 dans les Session Laws du Ve Congrès, première session. Dans une “Note concernant la traduction de Barlow”, Hunter Miller a déclaré : “. . . Le plus extraordinaire (et totalement inexpliqué) est le fait que l'article 11 de la traduction de Barlow, avec sa célèbre phrase, « le gouvernement des États-Unis d'Amérique n'est en aucun cas fondé sur la religion chrétienne. » n'existe pas. du tout. Il n'y a pas d'article 11. Le texte arabe qui se situe entre les articles 10 et 12 est sous la forme d'une lettre, grossière et flamboyante et pourtant sans importance, du Dey d'Alger au Pacha de Tripoli. Comment cette écriture a-t-elle été écrite et considérée, comme dans la traduction de Barlow, comme l'article 11 du traité tel qu'il y est écrit, est un mystère et doit apparemment le rester. Rien dans la correspondance diplomatique de l'époque n'éclaire quoi que ce soit sur ce point. » (2 Miller 384.)
L'édition Miller contient également une traduction annotée de l'original arabe faite en 1930 par le Dr C. Snouck Hurgronje de Leiden pour le texte, voir p. 1075.
4 Voir note de bas de page 3, p. 1070.

BEAUCOUP D'ENTRE VOUS N'ONT JAMAIS CONNU LA RELATION AVEC L'EMPIRE MAURE. LES ÉCOLES ET LES MOUVEMENTS ISLAMIQUES ONT GARÉ C'EST UN SECRET.
Bureau de l'historien – Département d'État des États-Unis

Le Maroc et les États-Unis entretiennent depuis longtemps des relations amicales. Cette nation nord-africaine a été l'un des premiers États à établir des relations diplomatiques avec l'Amérique. En 1777, le sultan Sidi Muhammad Ben Abdullah, le plus progressiste des chefs barbaresques qui régna sur le Maroc de 1757 à 1790, annonça son désir d'amitié avec les États-Unis. L'ouverture du sultan faisait partie d'une nouvelle politique qu'il mettait en œuvre en raison de sa reconnaissance de la nécessité d'établir des relations pacifiques avec les puissances chrétiennes et de son désir d'établir le commerce comme source de revenus de base. Confronté à de graves difficultés économiques et politiques, il cherchait un nouveau mode de gouvernement qui nécessitait des changements dans son économie. Au lieu de s'appuyer sur une armée professionnelle permanente pour collecter les impôts et faire respecter son autorité, il voulait établir le commerce maritime contrôlé par l'État comme une nouvelle source de revenus plus fiable et régulière qui le libérerait de la dépendance vis-à-vis des services de l'armée permanente. . L'ouverture de ses ports à l'Amérique et à d'autres États faisait partie de cette nouvelle politique.

Le sultan a publié une déclaration le 20 décembre 1777, annonçant que tous les navires battant pavillon américain pouvaient entrer librement dans les ports marocains. Le sultan a déclaré que l'ordre avait été donné à ses corsaires de laisser le navire “des Americains” et ceux d'autres États européens avec lesquels le Maroc n'avait pas de traités-Russie Malte, Sardaigne, Prusse, Naples, Hongrie, Livourne, Gênes et Allemagne-passent librement dans les ports marocains. Là, ils pouvaient prendre des rafraîchissements et des provisions et profiter des mêmes privilèges que les autres nations qui avaient des traités avec le Maroc. Cette action, dans le cadre de la pratique diplomatique du Maroc à la fin du XVIIIe siècle, mettait les États-Unis sur un pied d'égalité avec toutes les autres nations avec lesquelles le sultan avait des traités. En publiant cette déclaration, le Maroc est devenu l'un des premiers États à reconnaître publiquement l'indépendance de la République américaine.

Le 20 février 1778, le sultan du Maroc réédita sa déclaration du 20 décembre 1777. Les responsables américains, cependant, n'ont appris que tardivement les pleines intentions du sultan. Presque identique à la première, la déclaration du 20 février fut à nouveau envoyée à tous les consuls et marchands des ports de Tanger, Salé et Mogador les informant que le sultan avait ouvert ses ports aux Américains et à neuf autres États européens. Des informations sur le désir du sultan d'entretenir des relations amicales avec les États-Unis sont parvenues pour la première fois à Benjamin Franklin, l'un des commissaires américains à Paris, vers la fin avril ou le début mai 1778 d'Etienne d'Audibert Caille, un marchand français de Sale. Nommé par le sultan pour servir de consul pour toutes les nations non représentées au Maroc, Caille a écrit au nom du sultan à Franklin de Cadix le 14 avril 1778, offrant de négocier un traité entre le Maroc et les États-Unis dans les mêmes conditions que le sultan avait négocié avec d'autres puissances. Ne recevant pas de réponse, Caille écrivit à Franklin une deuxième lettre plus tard dans l'année ou au début de 1779. Lorsque Franklin écrivit au comité des Affaires étrangères en mai 1779, il rapporta qu'il avait reçu deux lettres d'un Français qui lui offrit d'agir en tant que notre ministre auprès de l'empereur et a informé le commissaire américain que "Sa Majesté impériale se demandait pourquoi nous ne l'avions jamais envoyé pour le remercier d'être la première puissance de ce côté de l'Atlantique à avoir reconnu notre indépendance et ouvert ses ports Franklin, qui n'a pas mentionné les dates des lettres de Caille ou quand il les avait reçues, a ajouté qu'il avait ignoré ces lettres parce que les Français lui ont dit que Caille était réputé être peu fiable. Franklin a déclaré que le roi de France était prêt à utiliser ses bons offices auprès du sultan chaque fois que le Congrès souhaitait un traité et concluait : « Chaque fois qu'un traité avec l'empereur est prévu, je suppose que certains de nos magasins navals seront un cadeau acceptable et l'attente de l'approvisionnement continu de ces magasins un motif puissant pour nouer et poursuivre une amitié.”

Comme le sultan n'a reçu aucune reconnaissance de ses gestes de bonne volonté à l'automne 1779, il a fait une autre tentative pour contacter le nouveau gouvernement américain. Sous les instructions du souverain marocain, Caille a écrit une lettre au Congrès en septembre 1779 aux soins de Franklin à Paris pour annoncer sa nomination en tant que consul et le désir du sultan d'être en paix avec les États-Unis. Le sultan, a-t-il réitéré, a souhaité conclure un traité semblable à ceux que les principales puissances maritimes ont avec lui. Drapeau anglais. Caille a également écrit à John Jay, le représentant américain à Madrid, le 21 avril 1780, demandant de l'aide pour transmettre le message du Sultan au Congrès et en joignant une copie de la commission de Caille du Sultan à faire office de consul pour toutes les nations qui n'en avaient pas au Maroc, ainsi qu'une copie de la déclaration du 20 février 1778. Jay reçut cette lettre avec les pièces jointes en mai 1780, mais parce qu'elle n'était pas jugée d'une grande importance, il ne la fit parvenir, avec ses pièces jointes, au Congrès que le 30 novembre 1780.

Avant que la lettre de Jay avec les pièces jointes de Caille n'atteigne le Congrès, Samuel Huntington, président du Congrès, a fait la première réponse officielle aux ouvertures marocaines dans une lettre du 28 novembre 1780 à Franklin. Huntington a écrit que le Congrès avait reçu une lettre de Caille et a demandé à Franklin de répondre. Assurez-lui, écrivit Huntington, « au nom du Congrès et dans les termes les plus respectueux de l'Empereur que nous avons une sincère disposition à cultiver la plus parfaite amitié avec lui, et sommes désireux de conclure un traité de commerce avec lui et que nous saisirons une occasion favorable pour annoncer nos souhaits sous la forme.”

Le gouvernement américain a envoyé sa première communication officielle au sultan du Maroc en décembre 1780. Elle se lisait comme suit :
Nous, le Congrès des 13 États-Unis d'Amérique du Nord, avons été informés de la considération favorable de Votre Majesté aux intérêts des personnes que nous représentons, qui a été communiquée par Monsieur Etienne d'Audibert Caille de Salé, Consul des nations étrangères non représentées. dans les états de Votre Majesté. Nous vous assurons de notre ardent désir de cultiver une paix et une amitié sincères et fermes avec Votre Majesté et de la faire perdurer pour toute la postérité. Si l'un des sujets de nos États venait dans les ports des territoires de Votre Majesté, nous nous flattons qu'il bénéficiera de votre protection et de votre bienveillance. Vous pouvez vous assurer de toute protection et assistance à vos sujets de la part des habitants de ces États chaque fois et où qu'ils l'aient en leur pouvoir. Nous prions que votre Majesté puisse jouir d'une longue vie et d'une prospérité ininterrompue.

Aucune mesure n'a été prise ni par le Congrès ni par le Sultan pendant plus de 2 ans. Les Américains, préoccupés par la guerre contre la Grande-Bretagne, ont dirigé leur diplomatie pour obtenir des armes, de l'argent, un soutien militaire et une reconnaissance de la France, de l'Espagne et des Pays-Bas et ont finalement cherché la paix avec l'Angleterre. Par ailleurs, le sultan Sidi Muhammad et des préoccupations plus pressantes et concentrés sur ses relations avec les puissances européennes, notamment l'Espagne et la Grande-Bretagne sur la question de Gibraltar. De 1778 à 1782, le dirigeant marocain s'est également tourné vers les difficultés intérieures résultant de la sécheresse et de la famine, de la taxe alimentaire impopulaire, des pénuries alimentaires et de l'inflation des prix des denrées alimentaires, des problèmes commerciaux et d'une armée mécontente.

Les commissaires américains à Paris, John Adams, Jay et Franklin ont exhorté le Congrès en septembre 1783 à prendre des mesures pour négocier un traité avec le Maroc. « L'empereur du Maroc a manifesté une disposition très amicale envers nous », ont-ils écrit. Il s'attend et est en train de lire pour recevoir un ministre de notre part et comme il peut être remplacé par un prince différemment disposé, un traité avec lui peut être important. Notre commerce vers la Méditerranée ne sera pas négligeable, et l'amitié du Maroc, d'Alger, de Tunis et de Tripoli peut devenir très intéressante au cas où les Russes réussiraient dans leurs efforts pour y naviguer librement par Constantinople.

Le Congrès a finalement agi au printemps de 1784. Le 7 mai, le Congrès a autorisé ses ministres à Paris, Franklin, Jay et Adams, à conclure des traités d'amitié et de commerce avec la Russie, l'Autriche, la Prusse, le Danemark, la Saxe, Hambourg, la Grande-Bretagne, Espagne, Portugal, Gênes, Toscane, Rome, Naples, Venise, Sardaigne et la Porte ottomane ainsi que les États barbaresques du Maroc, Alger, Tunis et Tripoli. Les traités avec les États barbaresques devaient être en vigueur pendant 10 ans ou plus. Les commissaires ont été chargés d'informer le sultan du Maroc de la "grande satisfaction que le Congrès éprouve de la disposition amicale qu'il a manifestée envers ces États". La situation nous a empêché de rencontrer son amitié si tôt que nous l'avons souhaité. Quelques jours plus tard, des commissions sont données aux trois hommes pour négocier les traités.

Les retards continus des autorités américaines ont exaspéré le sultan et l'ont incité à prendre des mesures plus drastiques pour attirer leur attention. Le 11 octobre 1784, les Marocains capturent le navire marchand américain Betsey. Après que le navire et l'équipage ont été emmenés à Tanger, il a annoncé qu'il libérerait les hommes, le navire et la cargaison une fois qu'un traité avec les États-Unis serait conclu. En conséquence, la préparation des négociations avec le Maroc a commencé en 1785. Le 1er mars, le Congrès a autorisé les commissaires à déléguer à un agent approprié le pouvoir de négocier des traités avec les États barbaresques. L'agent était tenu de suivre les instructions des commissaires et de leur soumettre le traité négocié pour approbation. Le Congrès a également autorisé les commissaires à dépenser un maximum de 80 000 dollars pour conclure des traités avec ces États. Franklin quitta Paris le 12 juillet 1785 pour retourner aux États-Unis, 3 jours après que le Sultan eut libéré le Betsey et son équipage. Thomas Jefferson est devenu ministre de France et par la suite les négociations ont été menées par Adams à Londres et Jefferson à Paris. Le 11 octobre 1785, les commissaires nomment Thomas Barclay, consul américain à Paris, pour négocier un traité avec le Maroc sur la base d'un projet de traité rédigé par les commissaires. Le même jour, les commissaires nomment Thomas Lamb agent spécial pour négocier un traité avec Alger. Barclay a reçu un maximum de 20 000 dollars pour le traité et a été chargé de recueillir des informations concernant le commerce, les ports, les forces navales et terrestres, les langues, la religion et le gouvernement ainsi que des preuves d'Européens tentant d'entraver les négociations américaines avec les États barbaresques.

Barclay quitta Paris le 15 janvier 1786 et, après plusieurs escales, dont 2 mois et demi à Madrid, arriva à Marrakech le 19 juin. Si les Français offraient un certain soutien moral aux États-Unis dans leurs négociations avec le Maroc, c'était le gouvernement espagnol qui a fourni un soutien substantiel sous la forme de lettres du roi d'Espagne et du Premier ministre au sultan du Maroc. Après un accueil cordial, Barclay a mené les négociations du traité lors de deux audiences avec Sidi Muhammad et Tahir Fannish, un diplomate marocain de premier plan issu d'une famille morisque de Salé qui a dirigé les négociations. Les propositions antérieures élaborées par les commissaires américains à Paris devinrent la base du traité. Tandis que l'Empereur s'opposait à plusieurs articles, la forme définitive contenait en substance tout ce que les Américains demandaient. Interrogé sur l'hommage, Barclay a déclaré qu'il devait offrir à Sa Majesté l'amitié des États-Unis et recevoir la sienne en retour, pour conclure un traité avec lui à des conditions libérales et égales. Mais si des engagements pour de futurs cadeaux ou hommages étaient nécessaires, je dois revenir sans aucun traité. Le dirigeant marocain a accepté la déclaration de Barclay selon laquelle les États-Unis offriraient l'amitié mais aucun hommage pour le traité, et la question des cadeaux ou l'hommage n'a pas été soulevé à nouveau. Barclay n'a accepté aucune faveur, sauf la promesse du souverain d'envoyer des lettres à Constantinople, en Tunisie, à Tripoli et à Alger leur recommandant de conclure des traités avec les États-Unis.

Barclay et les Marocains sont rapidement parvenus à un accord sur le traité d'amitié et d'amitié. Appelé également Traité de Marrakech, il a été scellé par l'Empereur le 23 juin et remis à Barclay pour signature le 28 juin. Marrakech le 6 juillet 1786. Obligatoire pour 50 ans, le traité a été signé par Thomas Jefferson à Paris le 1er janvier 1787 et John Adams à Londres le 25 janvier 1787, et a été ratifié par le Congrès le 18 juillet 1787. La négociation de ce traité a marqué le début des relations diplomatiques entre les deux pays et c'était le premier traité entre un État arabe, musulman ou africain et les États-Unis.

Le Congrès trouva le traité avec le Maroc très satisfaisant et remercia Barclay et l'Espagne pour leur aide dans les négociations. Barclay avait fait un rapport complet sur les négociations à l'amiable et écrit que le roi du Maroc avait « agi de la manière la plus gracieuse et condescendante, et je crois vraiment que les Américains possèdent autant de respect et d'estime que n'importe quelle nation chrétienne. » 8221 Barclay a dépeint le roi comme "un homme juste, selon cette idée de justice, d'un grand courage personnel, libéral jusqu'à un certain point, amoureux de son peuple, sévère et "rigide dans la distribution de la justice". Sultan a envoyé une lettre amicale au président du Congrès avec le traité et a inclus une autre du ministre maure, Sidi Fennish, qui était très élogieuse de Barclay.

Les États-Unis ont établi un consulat au Maroc en 1797. Le président Washington avait demandé des fonds pour ce poste dans un message au Congrès le 2 mars 1795, et James Simpson, le consul américain à Gibraltar qui a été nommé à ce poste, a élu domicile à Tanger 2 ans plus tard. Le successeur du sultan Sidi Muhammad, le sultan Moulay Soliman, avait recommandé à Simpson la création d'un consulat parce qu'il pensait que cela offrirait une plus grande protection aux navires américains. En 1821, le dirigeant marocain offre aux États-Unis l'un des plus beaux édifices de Tanger pour son représentant consulaire. Ce bâtiment a servi de siège au principal représentant des États-Unis au Maroc jusqu'en 1956 et est la plus ancienne propriété détenue par les États-Unis à l'étranger.

Les relations américano-marocaines de 1777 à 1787 reflétaient les préoccupations internationales et économiques de ces deux États à la fin du XVIIIe siècle. Les dirigeants américains et le sultan ont signé le traité de 1786, en grande partie pour des raisons économiques, mais ont également réalisé qu'une relation pacifique les aiderait dans leurs relations avec les autres puissances. L'amitié persistante du sultan Sidi Muhammad envers la jeune république, malgré le fait que ses ouvertures aient été initialement ignorées, a été le facteur le plus important dans l'établissement de cette relation.

C'EST UN DOSSIER JURIDIQUE POUR VOUS DE SAVOIR QUE MÊME LE DEY A DÉCLARÉ LA GUERRE AVEC L'UNION. COMME C.M. Bey dit, Voici ma preuve légale.

RECORD DU CONGRÈS – MAISON
24 janvier 1996

le problème qu'il a noté : « Considérant que seul le Congrès est constitutionnellement investi du pouvoir de changer notre condition de la paix à la guerre, j'ai pensé qu'il était de mon devoir d'attendre leur autorité pour utiliser la force dans une mesure qui pourrait être évitée .''

1 Richardson 377. Les conflits militaires en Méditerranée se sont poursuivis après le départ de Jefferson. Le Dey d'Alger a fait la guerre aux citoyens américains commerçant dans cette région et en a gardé certains en captivité. Avec la conclusion de la guerre de 1812 avec l'Angleterre, le président Madison a recommandé au Congrès en 1815 qu'il déclare la guerre à Alger : « Je recommande au Congrès l'opportunité d'un acte déclarant l'existence d'un état de guerre entre les États-Unis et le Dey et la Régence d'Alger, et des dispositions qui peuvent être nécessaires pour une poursuite vigoureuse de celui-ci à une issue réussie.''

2 Richardson 539. Au lieu d'une déclaration de guerre, le Congrès a adopté une loi "pour la protection du commerce des États-Unis contre les croiseurs algériens.'' La première ligne de la loi se lit comme suit : â €˜â€˜Alors que le Dey d'Alger, sur la côte de Barbarie, a commencé une guerre prédatrice contre les États-Unis. . . .'' Le Congrès a donné à Madison le pouvoir d'utiliser des navires armés dans le but de protéger le commerce des marins américains sur l'Atlantique, la Méditerranée et les mers voisines. Les navires américains (gouvernementaux et privés) pourraient « soumettre, saisir et prendre possession de tous les navires, biens et effets du ou appartenant au Dey d'Alger. » 3 Stat. 230 (1815). Une flottille américaine a mis le cap sur Alger, où elle a capturé deux des navires du Dey et l'a contraint à arrêter la piraterie, à libérer tous les captifs et à renoncer à la pratique des paiements annuels de tribut. Des traités similaires ont été obtenus de Tunis et de Tripoli. À la fin de 1815, Madison pouvait faire rapport au Congrès sur la fin réussie de la guerre avec Alger.

CONTRLES LÉGISLATIFS SUR LES ACTIONS PROSPECTIVES

Le Congrès peut-il seulement autoriser et déclarer la guerre, ou peut-il également établir des limites aux actions présidentielles potentielles ? Les statuts autorisant le président Washington à "protéger les habitants" des frontières "des incursions hostiles des Indiens" ont été interprétés par l'administration de Washington comme une autorité de défense , pas offensant, actions.

1 stat. 96, § 5 (1789) 1 Stat. 121, § 16 (1790) 1 Stat. 222 (1791). Le secrétaire à la Guerre Henry Knox écrivit au gouverneur Blount le 9 octobre 1792 : … Le Congrès qui possède le pouvoir de déclarer la guerre se réunira le 5 du mois prochain. Jusqu'à ce que leurs jugements soient connus, il semble essentiel de confiner toutes vos opérations à des mesures défensives.'' 4 The Territorial Papers of the United States 196 (Clarence Edwin Carter ed. 1936). Le président Washington s'en tint systématiquement à cette politique. Écrivant en 1793, il a déclaré que toute opération offensive contre la Nation Creek doit attendre l'action du Congrès : « La Constitution confère le pouvoir de déclarer la guerre au Congrès. Par conséquent, aucune expédition offensive d'importance ne peut être entreprise avant qu'ils aient délibéré sur le sujet, et a autorisé une telle mesure.'' 33 Les écrits de George Washington 73. La loi de 1792, sur laquelle le président Washington s'est appuyé pour ses actions dans la rébellion du whisky, a conditionné l'utilisation de la force militaire par le président lors d'un contrôle judiciaire inhabituel. La législation dit que chaque fois que les États-Unis seront envahis ou en danger imminent d'invasion de la part d'une nation étrangère ou d'une tribu indienne, le président peut appeler les milices de l'État à repousser ces invasions et réprimer les insurrections.'' 1 Stat. 264, § 1 (1792). Cependant, chaque fois que des lois fédérales ont été opposées et que leur exécution a été entravée dans un État, « par des combinaisons trop puissantes pour être supprimées par le cours ordinaire des procédures judiciaires, ou par les pouvoirs conférés aux maréchaux par cet acte », ™' le président devrait d'abord être informé de ce fait par un juge associé de la Cour suprême ou par un juge de district fédéral. Ce n'est qu'après cet avis que le président a pu appeler la milice de l'État pour réprimer l'insurrection.

Id., § 2. Dans la législation autorisant la quasi-guerre de 1798, le Congrès a imposé des limites à ce que le président Adams pouvait et ne pouvait pas faire. Une loi l'autorisait à saisir les navires naviguant vers les ports français. Il a agi au-delà des termes de cette loi en émettant une ordonnance enjoignant aux navires américains de capturer les navires naviguant à destination ou en provenance des ports français. Un capitaine de vaisseau a suivi son ordre en saisissant un navire danois qui partait d'un port français. Il a été poursuivi en dommages-intérêts et l'affaire a été portée devant la Cour suprême. Le juge en chef John Marshall a statué à l'unanimité de la Cour que le président Adams avait outrepassé son autorité statutaire. Little v. Barreme, 6 U.S. (2 Cr.) 169 (1804). La loi sur la neutralité de 1794 a conduit à de nombreux cas devant les tribunaux fédéraux. Dans l'une des affaires importantes définissant le pouvoir du Congrès de restreindre les actions de guerre présidentielle, une cour de circuit en 1806 a examiné l'acte d'accusation d'un individu qui a affirmé que son entreprise militaire contre l'Espagne « a été commencée, préparée et mise sur pied avec la connaissance et l'approbation du département exécutif du gouvernement.'' United States v. Smith, 27 Fed. Cas. 1192, 1229 (C.C.N.Y. 1806) (n° 16 342). Le tribunal a rejeté son affirmation selon laquelle un président pouvait autoriser des aventures militaires qui violaient la politique du Congrès. Les responsables de l'exécutif n'étaient pas libres de déroger aux dispositions statutaires : « si un particulier, même avec la connaissance et l'approbation de ce haut et éminent officier de notre gouvernement [le président], mettait sur pied une telle expédition militaire , comment peut-on s'attendre à être exonéré de l'obligation de la loi?'' Le tribunal a déclaré que le président "ne peut pas contrôler le statut, ni se dispenser de son exécution, et encore moins peut-il autoriser une personne à faire ce que la loi interdit. S'il le pouvait, cela rendrait l'exécution des lois dépendante de sa volonté et de son plaisir, ce qui est une doctrine qui n'a pas été mise en place et qui ne rencontrera aucun partisan dans notre gouvernement. Dans ce cas particulier, la loi est primordiale.'' Le président ne pouvait pas ordonner à un citoyen de mener une guerre ''contre une nation avec laquelle les États-Unis sont en paix.'' Identifiant. à 12 h 30. Le tribunal demanda : « [le président] possède-t-il le pouvoir de faire la guerre ? Ce pouvoir appartient exclusivement au Congrès. . . . c'est la province exclusive du Congrès de changer un état de paix en état de guerre. Identifiant. F

RAPPORT SUR LA RÉSOLUTION RENONCIANT À L'EXIGENCE DE L'ARTICLE 4(b) DE LA RÈGLE XI EN CE QUI CONCERNE LA MÊME EXAMEN DE CERTAINES RÉSOLUTIONS M. MCINNIS, de la Commission du Règlement, a présenté un rapport de privilège (Rept. No. 104–453) sur la résolution ( H. Res. 342) renonçant à une exigence de la clause 4(b) de l'article XI en ce qui concerne l'examen de certaines résolutions rapportées par le Comité des règles, qui ont été renvoyées au calendrier de la Chambre et dont l'impression a été ordonnée. HOMMAGE À LA FIN HON. BARBARA JORDAN L'ORATEUR pro tempore. En vertu de la politique annoncée par le Président le 12 mai 1995, la dame du Texas [Mme. JACKSON-LEE] est reconnu pendant 60 minutes en tant que représentant du chef de la minorité. Mme JACKSON-LEE du Texas. Monsieur le Président, beaucoup craignent l'avenir, beaucoup se méfient de leurs dirigeants et croient que leurs voix ne sont jamais entendues. Beaucoup ne cherchent qu'à satisfaire leurs besoins professionnels privés et à satisfaire leurs intérêts privés. Mais c'est le grand danger auquel l'Amérique est confrontée, que nous cesserons d'être une nation et deviendrons, à la place, un ensemble de groupes d'intérêts, ville contre banlieue, région contre région, individu contre individu, chacun cherchant à satisfaire ses besoins privés. Monsieur le Président, si cela se produit, qui parlera alors au nom de l'Amérique ? Qui donc parlera pour l'Amérique ? Que sont censés faire ceux d'entre nous qui sont des élus publics? Je vais vous dire ceci, nous, en tant que fonctionnaires, devons donner l'exemple au reste de la Nation. Il est hypocrite de la part d'un fonctionnaire public d'admonester et d'exhorter le peuple à défendre le bien commun si nous négligeons de défendre le bien commun. On exige davantage des agents publics que des slogans, des poignées de main et des communiqués de presse. Il en faut plus. Nous devons nous tenir strictement responsables. Nous devons donner au peuple une vision de l'avenir. Monsieur le Président, c'était de Barbara Jordan, 1976, à la convention démocrate. Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons perdu un héros américain. Barbara Jordan est décédée la semaine dernière le mercredi 17 janvier 1996, amie de beaucoup, mentor et icône. La défunte honorable membre du Congrès, Barbara Jordan, qui a non seulement représenté le 18e district du Congrès du Texas que j'ai maintenant le privilège de servir, a été l'un des deux premiers Afro-Américains du Sud à être élu à cet auguste organe depuis la reconstruction. C'était une femme de la Renaissance, éloquente, intrépide et sans égal dans sa quête de justice et d'égalité. Elle nous a tous exhortés à viser l'excellence, à défendre fermement la justice et l'équité et à ne céder à personne en matière de défense de cette Constitution et de respect des principes les plus sacrés d'un gouvernement démocratique. Pour Barbara Jordan, la Constitution était un document très profond, qu'il fallait faire respecter. La dame, Barbara Jordan, première femme noire élue au Sénat du Texas, est née le 21 février 1936, fille de Benjamin et Arlene Jordan. Fille cadette d'un pasteur baptiste, elle vivait avec ses deux sœurs dans le quartier de Lyons Avenue, dans le cinquième quartier de Houston. L'église a joué un rôle important dans sa vie. Elle s'est jointe à la Good Hope Baptist Church le 15 août 1953, sous la direction du révérend A.A. Lucas, diplômé avec mention du lycée Phyllis Wheatley de Houston dans le district scolaire indépendant de Houston

C'est ce pour quoi les Bey, El, Deys, Ali's Pacha et Al's se battent légalement. La récupération de leurs droits d'aînesse nationaux en tant que maures et nation. Oui, nous avons régné à ce moment-là et nous régnerons à nouveau. La seule différence, nous régnerons avec l'Amour.


Alliance franco-américaine

Nos rédacteurs examineront ce que vous avez soumis et détermineront s'il faut réviser l'article.

Alliance franco-américaine, (6 février 1778), accord de la France de fournir une aide militaire et des prêts indispensables aux 13 colonies américaines insurgées, souvent considéré comme le tournant de la guerre d'indépendance des États-Unis. Irritée par la perte de son empire nord-américain après la guerre française et indienne, la France a saisi l'opportunité de saper la position de la Grande-Bretagne dans le Nouveau Monde.

Tout en maintenant une position de neutralité de 1775 à 1777, la France fournissait déjà secrètement aux colons américains des munitions et des prêts. Dès 1776, le Congrès continental avait établi une commission diplomatique conjointe, composée de Benjamin Franklin, Silas Deane et Arthur Lee, pour demander la reconnaissance et l'aide financière de la monarchie des Bourbons. La victoire des colons à la bataille de Saratoga (17 octobre 1777) était la démonstration de force nécessaire pour convaincre la France que les révolutionnaires poursuivraient la guerre jusqu'à la victoire finale. S'empressant d'agir avant que les ouvertures de paix britanniques de la Commission Carlisle puissent tenter les colons, le ministre français des Affaires étrangères, le comte de Vergennes, réussit à conclure l'alliance en février suivant.


Traité d'amitié et de commerce entre les États-Unis et la France - Histoire

Il existe aujourd'hui une relation relativement réciproque entre la France et les États-Unis. Il est populaire dans certains cercles soi-disant patriotiques de faire des commentaires sarcastiques sur la France et les Français, mais le fait est que les États-Unis n'existeraient peut-être pas aujourd'hui sans la France et le traité d'alliance signé pendant la guerre d'indépendance des États-Unis. .

Le traité d'alliance entre la France et les nouveaux États-Unis d'Amérique a été signé en février 1778. Il s'agissait essentiellement d'un accord entre les deux pays pour se soutenir dans la guerre contre l'Angleterre. Cette alliance a joué un rôle clé dans la lutte contre la Royal Navy britannique largement supérieure, lui enlevant un avantage clé que les Britanniques conservaient sur les combattants de la liberté américains.

Une alliance naturelle

Il n'est pas difficile de comprendre pourquoi la France était motivée à soutenir les 13 colonies américaines dans leur tentative de renverser leur mère patrie, la Grande-Bretagne. La France et l'Angleterre étaient à divers stades de la guerre, par intermittence, depuis des siècles.

En outre, la France avait récemment subi une cuisante défaite dans les guerres française et indienne (1754-1763), un événement qui leur a fait perdre une grande partie de leur influence dans les Amériques. La perte de la guerre française et indienne (également connue sous le nom de guerre de Sept Ans) a déplacé dangereusement l'équilibre des pouvoirs en Europe vers la Grande-Bretagne, à tel point que la France envisageait une alliance avec l'Espagne pour une invasion pure et simple de l'Angleterre afin de regagner la puissance française. et avantage.

Cependant, le déclenchement de la guerre d'indépendance américaine a donné à la France une nouvelle occasion de porter un coup à son ennemi acharné.

Le rôle clé de Benjamin Franklin

Peut-être que la personne qui a le plus influencé la signature du traité d'alliance n'était autre que Benjamin Franklin, le génie américain, homme d'État, scientifique et diplomate. Franklin jouissait du statut de « rock star » parmi l'élite politique et aristocratique française. Les expériences de Franklin avec l'électricité l'ont rendu célèbre dans le monde entier, mais il possédait également un charisme extrême, charmant les Français et influençant leur vision de la politique mondiale.

Le traité d'alliance a été rédigé à l'origine par John Adams, le futur deuxième président des États-Unis. La version Adams du document n'établissait à l'origine que des relations commerciales commerciales avec la France, mais n'incluait aucun soutien militaire. C'est le travail persistant et intelligent de Ben Franklin, qui vivait à Paris, et d'autres diplomates américains qui ont finalement conduit à une alliance militaire à double sens.

Le traité d'alliance est devenu plus attrayant pour les Français lorsqu'il est devenu un accord de soutien mutuel dans la guerre contre l'Angleterre, exigeant que les États-Unis se joignent à la France dans toute future guerre contre l'Angleterre.

Conséquences de grande envergure

Le traité d'alliance a eu des conséquences de grande portée. Cela signifiait que la France reconnaissait officiellement les États-Unis en tant que nation indépendante. Cela signifiait également que l'Espagne est entrée dans l'effort de guerre aux côtés des Américains. Cela signifiait que la France, l'Espagne et les Hollandais aideraient à fournir à l'Amérique des armes, des vêtements et de la poudre à canon, tout ce dont elle avait besoin pour faire avancer son effort de guerre.

Peut-être surtout, cela a considérablement réduit la puissance de la puissante marine britannique en la contrant et en la distrayant avec la puissance navale française, espagnole et néerlandaise.


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